CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108701_20231026
26 octobre 2023
qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ".
1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
un nouveau produit dont la conception ne soulève pas d'incertitude scientifique ou technique et que la réalisation de ce produit était propre au savoir-faire de la profession.
2ème Chambre
DTA_2303274_20251120
20 novembre 2025
en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
5ème Chambre
DTA_2107770_20241114
14 novembre 2024
d'un nouveau produit ou système au sens des dispositions précitées de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts.
1ère chambre
DTA_2206075_20251002
2 octobre 2025
./ Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ;/ c.
6ème chambre
DTA_2402556_20250401
1 avril 2025
précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. / Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien
1 ère Chambre
DTA_2201486_20250520
20 mai 2025
Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : - il n'est pas encore mis à disposition sur
Chambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que : - les produits qu'elle développe répondent aux critères énoncés par la doctrine BOI-BIC-RICI-10-10-45 n° 260 et correspondent à des nouveaux produits dès lors que ceux-ci répondent
DTA_2306610_20251107
7 novembre 2025
qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. (…) ».
3ème Chambre
DTA_2402631_20260408
8 avril 2026
. / Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode ; / c.
DTA_2304988_20250401
qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. / Pour être éligibles au crédit d'impôt mentionné au premier alinéa du I, les
7éme chambre
DTA_2209219_20250522
22 mai 2025
DTA_2103619_20221222
22 décembre 2022
Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.
DTA_2300967_20250610
10 juin 2025
les produits à emballer et transporter, en la définition de besoins puis dans le déploiement et l'amélioration, via des retours d'expérience, de nouveaux systèmes d'information.
DTA_2305104_20250520
DTA_2100243_20220712
12 juillet 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Motorspeed Racing Products a sollicité, le 24 décembre 2019, le remboursement d'un crédit d'impôt pour des dépenses de recherche constatées au titre de l'année 2013
DTA_1900657_20220712
La société par actions simplifiée (SAS) Motorspeed Racing Products a sollicité, le 17 octobre 2018, le remboursement d'un crédit d'impôt pour des dépenses de recherche constatées au titre de l'année 2017
1re Section - 1re Chambre
DTA_2322536_20251015
15 octobre 2025
. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2302340_20250304
4 mars 2025
Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.
Page 1 sur 1166