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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503068_20260203
3 février 2026
Une échographie a été réalisée dans cet établissement le 13 janvier 2025 ainsi qu’une consultation post-opératoire le 16 janvier suivant.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508500_20251231
31 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient la requérante, la mention dans un compte-rendu de consultation post-opératoire adressé au médecin traitant selon laquelle l’évolution post-opératoire immédiate a été marquée
Reconduites à la frontière
DTA_2300901_20230322
22 mars 2023
Par un mémoire, en défense enregistré le 13 mars 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
Le retour à domicile est autorisé avec la programmation, le 12 septembre 2019, d'une consultation post-urgences honorée avec l'interne psychiatre de garde et le médecin urgentiste.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503503_20251215
15 décembre 2025
avec modification des broches épiphysaires ; - elle n’a reçu aucune information sur le traitement ni de compte-rendu opératoire pour ces interventions ; - à l’issue des interventions lors de la consultation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408274_20250428
28 avril 2025
Le 7 avril 2023, la consultation post-opératoire a révélé plusieurs complications, entraînant son transfert Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502315_20250227
27 février 2025
octobre 2024, une ordonnance de sortie du même jour comprenant, notamment, un traitement par paracétamol et phloroglucinol pour une durée de sept jour, ainsi qu'un justificatif de rendez-vous pour une consultation
8ème chambre
DTA_2203101_20231129
29 novembre 2023
élément de nature à établir la réalité de ses allégations selon lesquelles l'opération aurait causé une perte de sensibilité, alors que le CHI Robert Ballanger produit au contraire une fiche de consultation
DTA_2200483_20240925
25 septembre 2024
Cet acte chirurgical ne peut être pratiqué que dans un établissement de santé et après une consultation auprès d'un médecin.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308277_20231214
14 décembre 2023
- elle a été opérée le 6 février 2019 pour une exérèse du méningiome de la tente, et une IRM a montré la présence d'un coton utilisé en per opératoire et oublié dans le site opératoire, ce qui l'a conduit
4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
Néanmoins, lors d’une consultation post-opératoire, réalisée le 18 mars 2019, l’intéressé a exprimé le souhait de partir aux sports d’hiver et a reçu l’accord de l’équipe médicale, sous réserve de rester
6ème chambre
DTA_2005041_20230405
5 avril 2023
Le 14 novembre 2013, à l'occasion d'une consultation post-opératoire, il a été constaté une légère irritation cutanée au niveau de la cicatrice ainsi qu'une diminution des amplitudes articulaires justifiant
DTA_2200926_20240419
19 avril 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507598_20251020
20 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme E... a été prise en charge le 7 mai 2024 à l’hôpital de Montélimar pour une consultation post-natale.
4ème Chambre
DTA_2302151_20260506
6 mai 2026
Il a été opéré le lendemain, ce qui a entrainé la pose d’une plaque vissée et d’un plâtre, avant d’être autorisé à regagner son domicile le 24 novembre 2012.
3ème chambre
DTA_2503797_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301266_20231010
10 octobre 2023
juillet 2020, elle a subi une intervention chirurgicale au sein du service d'orthopédie du Chu de Limoges ; le lendemain, un retour à domicile a été autorisé ; le 21 août 2020, elle a été revue en consultation
juge unique (6)
DTA_2005097_20230118
18 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2021 et 12 mars 2021, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, conclut : 1°) au rejet de la demande d'expertise avant-dire
5ème Chambre
DTA_2302411_20251202
2 décembre 2025
B... a consulté un chirurgien orthopédiste et traumatologue au centre de l’épaule à Pessac qui a posé le diagnostic de pseudarthrose de l’humérus. Le 7 décembre 2018, M.
DTA_2316013_20240223
23 février 2024
Elle est sortie le 23 août 2020, avec son traitement habituel et a été revue en consultation post natale par le professeur D le 29 septembre 2020.
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