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813 résultats pour « convention collective des avocats et leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100086_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels du 5 janvier 1994 aux personnels qui exploitent le centre aquatique alors qu'au regard de son activité, c'est la convention collective

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

aucune obligation aux soumissionnaires en matière de convention collective applicable ; - la société Vert Marine ne démontre pas que le choix de la convention collective applicable au personnel a eu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100147_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

culturels alors que la seule convention collective applicable aux personnels intervenant dans les centres aquatiques est la convention collective nationale du sport ; l'accord d'entreprise invoqué n'est

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311722_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient que la circonstance que le salarié ne s’est pas présenté à la réunion et n’a pas désigné de représentant du personnel pour siéger au conseil prévu à l’article 90 a) de la convention collective

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301316_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dans les lycées des titres restaurants pour les périodes de fermeture du service de restauration collective, et la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours du syndicat CGT des personnels

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100046_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

collective nationale du sport et non de la convention collective ELAC. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104681_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

des chances sérieuses de remporter le contrat de concession litigieux ; - l'impact financier de la convention collective du sport, par rapport à la convention collective ELAC, est trop faible pour avoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100130_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

; - il n'y a aucun lien de causalité entre l'éviction de la société Vert Marine et l'application de la convention collective ELAC ; - l'application de la convention collective ELAC, plutôt que la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312595_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216569_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

collective nationale des casinos du 29 janvier 1957, la convention collective nationale des casinos du 15 mai 1984, la convention collective nationale des casinos du 23 décembre 1996, la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500651_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

" ENVIRONNEMENT - EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DELEGATION DE COMPETENCE " EAU POTABLE " - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEREIN ET ARMANCE ET LES COMMUNES

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Source officielle

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