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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200094_20221018
18 octobre 2022
Par arrêté n° 980 CM du 10 juin 2021 relatif aux quotas de conventionnement complémentaires des infirmiers libéraux pour l'année 2021, un conventionnement complémentaire a été ouvert en zone 1 à Punaauia
5ème chambre
DTA_1906550_20221124
24 novembre 2022
Aux termes de l'article 7.4.1 b) de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie approuvée par un arrêté
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403354_20240517
17 mai 2024
administrative, ainsi que les entiers dépens de l'instance.
6ème chambre
DTA_2309483_20260507
7 mai 2026
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et
DTA_2400381_20250211
11 février 2025
Vu : - la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la convention destinée à organiser les rapports entre les infirmières libérales et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie
DTA_2400379_20250211
DTA_2400388_20250211
2ème chambre
DTA_2111200_20230120
20 janvier 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention
DTA_2000809_20220920
20 septembre 2022
/Les infirmiers en soins généraux font carrière dans les premier et deuxième grades./ Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades./ Les infirmiers
DTA_2000813_20220920
DTA_2000819_20220920
1ère CHAMBRE
DTA_2400482_20250507
7 mai 2025
Les conditions dans lesquelles est délivré en Nouvelle-Calédonie le diplôme d'Etat d'infirmier conformément à la réglementation nationale en vigueur, sont fixées par convention entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie
DTA_2000814_20220920
DTA_2000815_20220920
DTA_2000820_20220920
DTA_2000807_20220920
généraux font carrière dans les premier et deuxième grades. / Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices font carrière dans les deuxième et troisième grades. / Les infirmiers anesthésistes
DTA_2000821_20220920
DTA_2000828_20220920
4ème chambre
DTA_2205988_20240202
2 février 2024
Vu : - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2309483_20251023
23 octobre 2025
nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d’assurance maladie ; - l’avenant n° 6 à cette convention, conclu le 29 mars 2019, entre, d’
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