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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302992_20240321

21 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302492_20240321

Administratif

21 mars 2024

mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon, déclare

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302115_20230831

31 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400203_20250915

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301263_20240507

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300781_20230831

31 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201130_20220920

20 septembre 2022

A un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, déclare intervenir dans la présente instance, indique ne pas être en mesure, dans l'état actuel du dossier

1ère Chambre

DTA_2201982_20250415

15 avril 2025

A a déclaré, en méconnaissance de l'article 194 du code général des impôts, au titre des années 2018 et 2019 ses enfants E et F alors qu'elles résidaient chez leur mère, qu'il a déclaré à tort ses enfants

7ème chambre

DTA_2106239_20240206

6 février 2024

Sur la déclaration de jugement commun : 5. La CPAM des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire. Par suite, il y a lieu de lui déclarer commun le présent jugement.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301801_20230612

12 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, l'ONIAM représenté par Me de la Grange, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves et demande

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400166_20240430

30 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, la CPAM du Puy-de-Dôme déclare intervenir dans la présente instance et ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201512_20221004

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, déclare intervenir dans la présente instance et indique qu'elle n'est pas en mesure de chiffrer sa

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402812_20250507

7 mai 2025

rendre sur les lieux, visiter l'immeuble des époux B, constater et décrire avec précision, par tout moyen l'état de cet immeuble, en précisant s'il présente des fragilités ou désordres, et dans l'affirmative

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400781_20240913

13 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301687_20231215

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Longlaville, représentée par Me Niango, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertisesollicitée.

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301783_20240112

12 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la CPAM du Puy-de-Dôme déclare intervenir dans la présente instance et ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302185_20231214

14 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la CPAM du Puy-de-Dôme déclare intervenir dans la présente instance et ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301544_20230914

14 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302590_20240327

27 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes réserves.

4ème Chambre

DTA_2104021_20231020

20 octobre 2023

de déclarer l'accident du 8 octobre 2019 imputable au service.