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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102375_20240312
12 mars 2024
substantielle de son contrat consistant en une diminution de sa quotité de service à 15 heures d'enseignement, et lui précisant qu'à défaut d'accepter cette modification, un licenciement pourrait être
7éme chambre
DTA_2303894_20250630
30 juin 2025
de travail étant à durée indéterminée et l'avenant avait donc vocation à poursuivre ses effets au-delà de 2018, nonobstant sa démission volontaire survenue en début d'année 2019 ; - la variation de
1ère Chambre
DTA_2400114_20260213
13 février 2026
La requérante a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, par courrier reçu le 22 janvier 2024.
9ème chambre
DTA_2108600_20251103
3 novembre 2025
résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques
3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
Le second avenant apportait au contrat les modifications nécessaires pour tenir compte de ce permis de construire modificatif et prévoyait notamment que soit modifié le calendrier prévisionnel des travaux
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104221_20240809
9 août 2024
G était employé sous contrat à durée indéterminée depuis le 20 janvier 2009 auprès du restaurant " l'assiette gourmande " en qualité de second de cuisine.
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