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6 résultats pour « démission due au refus d'une diminution du salaire et de modification du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102375_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

substantielle de son contrat consistant en une diminution de sa quotité de service à 15 heures d'enseignement, et lui précisant qu'à défaut d'accepter cette modification, un licenciement pourrait être

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TA

7éme chambre

DTA_2303894_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de travail étant à durée indéterminée et l'avenant avait donc vocation à poursuivre ses effets au-delà de 2018, nonobstant sa démission volontaire survenue en début d'année 2019 ; - la variation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400114_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La requérante a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, par courrier reçu le 22 janvier 2024.

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TA

9ème chambre

DTA_2108600_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2200302_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le second avenant apportait au contrat les modifications nécessaires pour tenir compte de ce permis de construire modificatif et prévoyait notamment que soit modifié le calendrier prévisionnel des travaux

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104221_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

G était employé sous contrat à durée indéterminée depuis le 20 janvier 2009 auprès du restaurant " l'assiette gourmande " en qualité de second de cuisine.

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