Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2501516_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
travailler dans le commerce, souffrir de problèmes psychiatriques qu'il ne pourrait faire soigner en Egypte, et vivre en concubinage avec une femme qu'il aurait épousée religieusement en 2022, qu'il désigne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201127_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - l'ordonnance du 11 avril 2022 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a organisé une mission de médiation et a désigné l'association " Alternatives de médiateurs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602289_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
l'enfance référent de fixer une date de visite médiatisée, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et, subsidiairement, d'enjoindre à l'administration de désigner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une ordonnance du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a désigné l'association Alternative de Médiateurs Indépendants-AMI Médiation, en qualité de médiateur, dans l'hypothèse où toutes les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102231_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une ordonnance du 30 juillet 2021, le tribunal a désigné, après accord des parties sur le principe de l'entrée en médiation, l'association " Alternative de Médiateurs Indépendants AMI Médiation " en
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500168_20250218
18 février 2025
18 février 2025
observations de Me Cabanes, pour la société Onyx Est, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, et fait valoir en outre qu'aucun des documents de la consultation n'interdisait de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502700_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'association Alternative fouesnantaise, l'Union syndicale Solidaires du Finistère, l'association ATTAC et l'association Alternatiba ont sollicité du maire de la commune de Fouesnant la mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536800_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302274_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. H pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302295_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme L pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301723_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Nièvre demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Chantenay-Saint-Imbert pour la désignation
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301459_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302285_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. J pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302340_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301410_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301413_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301422_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. H pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302300_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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