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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500867_20250521
21 mai 2025
de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413376_20250117
17 janvier 2025
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400057_20251024
24 octobre 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502397_20250515
15 mai 2025
Par courrier du 3 avril 2025, envoyés en lettre recommandée avec avis de réception, le tribunal a invité M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202369_20220725
25 juillet 2022
du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503840_20251224
24 décembre 2025
ORTA_2501852_20251024
ORTA_2309411_20240625
25 juin 2024
est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
ORTA_2400862_20240522
22 mai 2024
recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
ORTA_2501905_20251223
23 décembre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509094_20251001
1 octobre 2025
du recours à l’auteur de la décision et, s’il y a lieu, au titulaire de l’autorisation est réputée accomplie à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
ORTA_2501422_20250821
21 août 2025
ORTA_2501827_20251223
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600033_20260226
26 février 2026
l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
ORTA_2501815_20251223
ORTA_2501863_20251223
ORTA_2501900_20251223
ORTA_2501308_20250702
2 juillet 2025
ORTA_2501872_20250821
ORTA_2501774_20251016
16 octobre 2025
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