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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008754_20230111
11 janvier 2023
A D, né en 1917 en Algérie, ancien personnel des formations supplétives pendant la guerre d'Algérie, a été rapatrié en France en 1962 et est décédé en 1997.
DTA_2009249_20230111
du 19 mars 1963 au 24 juin 1963, dans le camp de Chadenet du 24 juin 1963 au 7 décembre 1964, dans le camp de Sault du 7 décembre 1964 au 1er janvier 1967, et dans le hameau de forestage de la Plaine Brunette
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502915_20250929
29 septembre 2025
./ Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1968 et, pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, de
DTA_2008259_20230111
Mme J, sa veuve, ainsi que MM. et Mmes I, ses dix enfants, indiquent avoir vécu dans le camp de Rivesaltes du 1er août 1962 au 11 avril 1963, dans le camp de Montmorin du 11 avril 1963 au 22 juillet 1965
DTA_2300308_20240130
30 janvier 2024
a vécu à Maupiti du 18 décembre 1930 à 1959, à Makatea de 1960 à 1961, à Hao de 1962 à 1963, à Mururoa de 1965 à 1967 puis à Maupiti jusqu'au 23 juin 2022, date à laquelle il est décédé ; - les trois
4ème chambre
DTA_2501630_20260312
12 mars 2026
A..., né le 14 décembre 1947, a été affecté en qualité de barman sur la base aérienne n°102 à Papeete (îles de la Société) du 2 février 1968 au 6 janvier 1969, et l’intéressé soutient également avoir été
6ème Chambre
DTA_2202729_20230928
28 septembre 2023
1968 au 31 août 1969 et du 1er juillet 1970 au 30 avril 1971 en qualité d'ouvrier des techniques de l'électrotechnique, puis à la DCAN de Lorient du 1er septembre 1977 au 30 juin 1982 en qualité de chef
3ème chambre
DTA_2101327_20250626
26 juin 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions, entre 1962 et 1964 puis entre 1966 et 1997, à l'inhalation de
DTA_2104698_20230504
4 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.
ORTA_2301319_20260127
27 janvier 2026
Il soutient qu’il a séjourné dans le camp de Rivesaltes de novembre 1962 jusqu’au 14 juin 1964 puis à Saint-Avé jusqu’à l’été 1969 et que ces informations sont vérifiables sur les vidéos de l’Institut
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française./ Un décret en Conseil d'État délimite les zones périphériques mentionnées au 1°. ".
DTA_2400483_20250624
24 juin 2025
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
DTA_2402395_20251002
2 octobre 2025
. / Cet âge est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1968 et, pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967,
6ème chambre
DTA_1907430_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre et décembre 1964, en janvier, février, mars, mai, juin, juillet et décembre 1965, en janvier et décembre 1966
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923681_20220729
29 juillet 2022
décret n° 64-505 du 5 juin 1964 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2200809_20260130
30 janvier 2026
G... est décédé en 1994 des suites d’un cancer du poumon-foie diagnostiqué en 1993, pathologie inscrite sur la liste annexée au décret du 15 septembre 2014 pris pour l’application de la loi du 5 janvier
2e Section - 2e Chambre
DTA_2310253_20250929
n° 2007-1188 du 3 août 2007 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction
4ème Chambre
DTA_2003135_20230224
24 février 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2210158_20240215
15 février 2024
; - la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.
DTA_1907505_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin, juillet, août 1965, avril, juin, août et novembre 1966, février, mai, juillet et août 1967, juillet 1968 et juillet
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