Codes de loi français

Article R612-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 49

S'il est constaté que des parties de la description, ou des dessins auxquels il est fait référence dans la description ou les revendications, ne semblent pas figurer dans la demande, le demandeur est invité à produire les parties manquantes dans le délai

Article R251 ZF-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 24

-Le résumé à publier prévu à l'article L. 251 ZF comprend la description des faits, la date de la décision définitive mentionnée à l'article L. 251 ZB, les périodes imposables concernées, la base juridique, le secteur d'activité et une brève description

Article R165-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 51

L'inscription sur la liste est effectuée, pour une durée maximale de dix ans renouvelable par la description générique, ou la description générique renforcée, du produit ou de la prestation.

Article Annexe 1

DÉCLARATION D'INTÉRÊTS En qualité de candidat aux fonctions d'assesseur maritime : 1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de la candidature aux fonctions d'assesseur maritime : DESCRIPTION

Article 12

Description de l'opération spatiale ou du groupe d'objets spatiaux coordonnés et des systèmes et procédures. 2.

Article L1111-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15

La description des modalités de mise en œuvre des dispositions des articles L. 1111-26 à L. 1111-29 ainsi que la documentation afférente sont rendues accessibles aux personnes prises en charge et aux professionnels mentionnés à l'article L. 1111-25.

Article 1

. - Description du produit" : La disposition : - Au chapitre "II. - Description du produit" : La disposition : - des portions individuelles et tranches inférieures à 70 grammes ;

Article ANNEXE II

DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAÎTRISES

LEGIARTI000046296469

Marché alloti (*) : □ Oui □ Non Description du lot n° 1 : CPV du lot n° 1 : [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : Lieu d'exécution du lot n° 1 : Description du lot n° 2 : CPV du lot n° 2 : [ ] [ ] [ ]

Article R165-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 86

fabricants et les distributeurs mentionnés à l'article L. 165-3-3 en publiant au Journal officiel un avis de projet de fixer les tarifs de responsabilité ou les prix des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 par description

Article 10

La description ne comporte pas de renvois aux revendications.

LEGIARTI000042232458

I. - Description du dispositif expérimental

Article D642-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une description du parcours de formation, précisant les crédits européens correspondant aux unités d'enseignement validées.

Article R165-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

-Pour chaque description générique inscrite sur la liste prévue à l'article L. 165-1, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise si le code prévu à l'article L. 165-5-1 permettant l'identification individuelle du produit

Article Annexe 9

Intitulés et descriptions des tests ou des essais.

Article 8

La requête en délivrance, la description et les revendications ne comportent pas de dessins.

Article 2

A titre transitoire et pour les produits inscrits par description générique sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale à la date d'entrée en vigueur du présent décret, un arrêté des ministres chargés de la santé et de

Article R4313-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

La documentation sur le système d'assurance qualité comprend notamment une description :

Article D214-80-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

de frais et commissions ; ii) Description du type de frais et commissions prélevés ; iii) Règles de plafonnement des frais et commissions, telles qu'elles découlent de l'application de l'article D. 214-80.