Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Léman.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2502121_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Léman et d’un abri maçonné sur l’emprise de la servitude de marchepied.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En ce qui concerne l'évacuation des eaux pluviales : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de la Dranse vers la prise d'eau en rive gauche du seuil jusqu'à la centrale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ». 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006368_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Léman, de modérer la consommation foncière et d'apporter une attention particulière aux rives du lac en terme de développement urbain. 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110382_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
qui se versent, via la Versoix, dans le lac Léman distant de 6 kilomètres, la frontière suisse étant éloignée de 4 kilomètres ; - la procédure est viciée en ce que, contrairement aux stipulations de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101263_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ces derniers font valoir que l’implantation et le volume du bâtiment auront nécessairement pour effet de les priver de tout ou partie d’une vue exceptionnelle sur le lac Léman, et de créer des vues directes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007097_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société CGN, société de droit suisse, exerce une activité de transport de voyageurs par bateau sur le lac Léman.
Source officielle