CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200970_20230522
22 mai 2023
prémunit contre les formes graves de contamination et présente des effets indésirables limités.
4ème Chambre
DTA_2301379_20251219
19 décembre 2025
Il ressort du rapport d’expertise, non contredit sur ce point, que l’injection du vaccin contre la covid-19 a eu un effet déclencheur de la thyroïdite d’Hashimoto.
3ème Chambre
DTA_2301980_20240917
17 septembre 2024
C B, docteur en médecine spécialisé en gériatrie, a été recruté en qualité de praticien hospitalier contractuel par le centre hospitalier de la Côte Fleurie par contrat à durée indéterminée et affecté
DTA_2301076_20240408
8 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2500705_20250708
8 juillet 2025
1ère Chambre
DTA_2300020_20250318
18 mars 2025
Le 23 mars 2022, la société a sollicité, auprès de l'administration, l'autorisation de la mettre à la retraite après qu'elle a atteint l'âge de 70 ans.
2ème chambre
DTA_2203162_20240620
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
Dans ces conditions, la Clinique ne rapporte pas la preuve de l’urgence qu’il y avait à opérer ces patients après le 7 novembre 2025, ni les diligences qu’elle aurait faites auprès d’autres établissements
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601178_20260317
17 mars 2026
, que ne pourra pas assurée la SAS CherMed dont l’autorisation la prive de la continuité de son activité, d’autre part, en raison de la nécessité de répondre aux besoins de santé en médecine nucléaire
DTA_2303295_20250925
25 septembre 2025
DTA_2600017_20260203
l'autorisation. / Lorsque, à l'expiration de ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositions du code de la santé publique, l'autorisation fait
6ème chambre
DTA_2301951_20240221
21 février 2024
DTA_2204407_20240221
2ème Chambre
DTA_2201915_20240612
12 juin 2024
DTA_2202445_20230428
28 avril 2023
DTA_2206878_20230315
15 mars 2023
B ont été régulièrement désignés à cet effet et ont signé l'avis et qu'un rapport médical a été préalablement établi par un médecin ne faisant pas partie du collège.
7ème Chambre
DTA_2012070_20250702
2 juillet 2025
Suivant leur raisonnement, la CCI a également estimé dans son avis que l'infection pulmonaire qu'a contractée E L, et qui a évolué en sepsis, était " très probablement liée à des troubles de déglutition
5ème Chambre
DTA_2104259_20240625
25 juin 2024
pratiques ; - le contrat d'assurance couvre les soins en clinique interne ou externe ; - aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit de faire intervenir des prestataires de formation
DTA_2104554_20240625
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500015_20250124
24 janvier 2025
saisi après les conclusions du premier médecin agréé le 28 juin 2023 ; elle doit être réputée avoir souhaité saisir le comité médical de la contestation des conclusions du médecin agréé ; . les décisions
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