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123 résultats pour « effet à l'égard d'un autre médecin lié avec la clinique par un contrat postérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200970_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

prémunit contre les formes graves de contamination et présente des effets indésirables limités.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301379_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ressort du rapport d’expertise, non contredit sur ce point, que l’injection du vaccin contre la covid-19 a eu un effet déclencheur de la thyroïdite d’Hashimoto.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301980_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C B, docteur en médecine spécialisé en gériatrie, a été recruté en qualité de praticien hospitalier contractuel par le centre hospitalier de la Côte Fleurie par contrat à durée indéterminée et affecté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301076_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500705_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300020_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 23 mars 2022, la société a sollicité, auprès de l'administration, l'autorisation de la mettre à la retraite après qu'elle a atteint l'âge de 70 ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203162_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600015_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Dans ces conditions, la Clinique ne rapporte pas la preuve de l’urgence qu’il y avait à opérer ces patients après le 7 novembre 2025, ni les diligences qu’elle aurait faites auprès d’autres établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601178_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

, que ne pourra pas assurée la SAS CherMed dont l’autorisation la prive de la continuité de son activité, d’autre part, en raison de la nécessité de répondre aux besoins de santé en médecine nucléaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303295_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600017_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

l'autorisation. / Lorsque, à l'expiration de ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositions du code de la santé publique, l'autorisation fait

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301951_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204407_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201915_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202445_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206878_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B ont été régulièrement désignés à cet effet et ont signé l'avis et qu'un rapport médical a été préalablement établi par un médecin ne faisant pas partie du collège.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012070_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant leur raisonnement, la CCI a également estimé dans son avis que l'infection pulmonaire qu'a contractée E L, et qui a évolué en sepsis, était " très probablement liée à des troubles de déglutition

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104259_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

pratiques ; - le contrat d'assurance couvre les soins en clinique interne ou externe ; - aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit de faire intervenir des prestataires de formation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104554_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

pratiques ; - le contrat d'assurance couvre les soins en clinique interne ou externe ; - aucune disposition législative ou règlementaire n'interdit de faire intervenir des prestataires de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500015_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

saisi après les conclusions du premier médecin agréé le 28 juin 2023 ; elle doit être réputée avoir souhaité saisir le comité médical de la contestation des conclusions du médecin agréé ; . les décisions

Source officielle

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