Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102205_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A à entreprendre en urgence une vidange afin de sauver les poissons.
Source officielle8ème chambre
DTA_1707275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, Bateg SAS, Verdoia SAS, la société Eiffage Energie, la SARL Hife, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics à lui verser la somme de 225 362,09 euros TTC ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208733_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sociétés Ev.En (entreprise d'espaces verts et d'environnement) et Razel-Bec ; - le lot n°2 " Ouvrages, Platelage bois, Serrurerie " a été attribué à la société Eiffage Energie IdF ; - le lot n°3 " Battage
Source officielle6ème Chambre
DTA_1808282_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
des immeubles qu'elle possède et qui subissent des dommages ; - le lien de causalité n'est pas avéré dès lors que les routes départementales RD 107 et RD 900 existent depuis plus longtemps que le barrage
Source officielle7ème chambre
DTA_2208255_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son affectation en 2017 aux Etats-Unis, elle a fait procéder de son propre chef au transport de 1 500 kilogrammes de bagages, soit un excédent de 500 kilogrammes
Source officielle1ère chambre
DTA_2106093_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
une inclinaison de 8% ; les dégradations du mur de clôture sont apparues en avril 2015, lors de la réalisation des travaux confiés aux sociétés Bouygues TP et Colas, la première étant à l'origine du battage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202300_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2022, le 25 octobre 2022, le 29 août 2023, le 22 décembre 2023 et le 30 janvier 2024, l'association de défense des entrepreneurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202257_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 octobre 2022, le 25 octobre 2022, le 29 août 2023, le 22 décembre 2023 et le 30 janvier 2024, l'association de défense des entrepreneurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610814_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
soutient que : Sur l’urgence : - la décision fait obstacle à ce que le club puisse aligner ce joueur, alors que le championnat de Ligue 2 est en cours et que le club est susceptible d’accéder aux barrages
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
exigé par SNCF Réseau en cours d'exécution du marché ; - elle a droit, au titre du prix nouveau PN14, au paiement d'une somme de 6 100 euros HT correspondant aux études d'exécution qu'elle a dû entreprendre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Cabinet Arragon à lui verser une somme de 295 000 euros HT au titre de dommages et intérêts en réparation des désordres affectant les cellules d’auscultation par cordes vibrantes et le gros œuvre du barrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
G... ne font pas mention d’un droit de propriété sur le barrage litigieux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103874_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vis-à-vis de la victime, l'entrepreneur ne peut invoquer pour se décharger de sa responsabilité la faute du maître de l'ouvrage, ou la circonstance que les travaux ont été réalisés selon les règles de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205721_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
stipulations de l'accord franco-algérien ; - la préfète de la Gironde a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation au regard notamment de l'ancienneté de son séjour, de son bagage
Source officielle12ème Chambre
DTA_2205593_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages
Source officielle2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Règlement en cas d'entrepreneurs groupés : / 13.5.1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200429_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
province Sud des difficultés à donner ces informations en raison des études en cours pour la sécurisation de la ravine, que le délai était trop court pour arrêter une solution sur la mise en place d'un barrage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
fermeture antérieure en septembre 2020 est insuffisante ; - la fermeture administrative porte atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903202_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la société Taxi YR a subi un préjudice financier à hauteur de 211 250,15 euros, un préjudice de jouissance à hauteur de 153 664 euros, et un préjudice moral relatif à la violation de sa liberté d'entreprendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
: un diamètre trop petit de la conduite, la perte de charge dans la grille de prise d’eau, en l’absence de dégrilleur, la mauvaise réalisation de l’ouvrage amont et l’encombrement de la retenue du barrage
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