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6 996 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2200788_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

possible d'attendre de la presse dans le département, ainsi que de la catégorie de presse habilitable à laquelle appartient le titre sollicitant l'habilitation. 8.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2104634_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pour apprécier si des prestations para-hôtelières sont proposées dans des conditions plaçant le loueur en situation de concurrence potentielle avec les entreprises hôtelières, les conditions de qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202556_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le département de Saône-et-Loire a conclu en 2017 avec l'entreprise individuelle Encantado deux conventions de prise en charge, dans le cadre d'un séjour temporaire, de deux mineurs confiés au service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600529_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

en outre que la société Signaux Girod et la société Kelias sont des entreprises très similaires dans un marché très concurrentiel raison pour laquelle il est permis de douter du caractère réaliste de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401933_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de cotisation foncière des entreprises visée à l'article 1477 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500010_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 4 janvier 1955 modifiée : " Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal officiel de la République française ou à ses annexes,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Seules les entreprises de presse membres de sociétés coopératives de groupage de presse peuvent confier la distribution de leurs journaux et publications périodiques à ces mêmes sociétés agréées. " Aux

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101748_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En l'espèce, le département du Var fait ici valoir qu'à défaut d'avoir effectué un recours administratif préalable obligatoire devant lui, la requérante ne peut utilement contester le bien-fondé du titre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2403458_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

, au regard des prestations réalisées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200964_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

arrêté inscrivant le service de presse en ligne " actu.fr " sur la liste des services de presse habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour le département de la Savoie pour l'année 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205888_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

mise en place récente d'un logiciel d'analyse et de suivi du temps passé par type de prestation, en faisant valoir son expérience des prestations attendues par le département acquise lors de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501393_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, les frais généraux et la marge bénéficiaire, outre divers compléments d'information sur la nature de la prestation en cause, et contenant un certain nombre de justifications techniques, notamment sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501394_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, les frais généraux et la marge bénéficiaire, outre divers compléments d'information sur la nature de la prestation en cause, et contenant un certain nombre de justifications techniques, notamment sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501395_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, les frais généraux et la marge bénéficiaire, outre divers compléments d'information sur la nature de la prestation en cause, et contenant un certain nombre de justifications techniques, notamment sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501396_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, les frais généraux et la marge bénéficiaire, outre divers compléments d'information sur la nature de la prestation en cause, et contenant un certain nombre de justifications techniques, notamment sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501397_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, les frais généraux et la marge bénéficiaire, outre divers compléments d'information sur la nature de la prestation en cause, et contenant un certain nombre de justifications techniques, notamment sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501398_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, les frais généraux et la marge bénéficiaire, outre divers compléments d'information sur la nature de la prestation en cause, et contenant un certain nombre de justifications techniques, notamment sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404850_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

le département de la Vendée, qui a confirmé les écritures présentées et a informé le tribunal de sa volonté d'invoquer, en outre, une fin de non-recevoir tiré de l'absence de production, par la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aucune réclamation de l'entreprise ne pourra être prise en compte après la signature du marché.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aucune réclamation de l'entreprise ne pourra être prise en compte après la signature du marché.

Source officielle

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