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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201553_20220808

8 août 2022

syndic en exercice le Cabinet Laplane, au syndicat des copropriétaires du 14, place Castellane - 13006 Marseille représenté par son syndic en exercice la société JetM V, au syndicat des copropriétaires

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TA

7éme chambre

DTA_2200030_20240523

Administratif

23 mai 2024

Conseil d'Etat. () / Tout contrat ou projet de contrat relatif à l'exercice de la mission de syndic respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat () ".

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304067_20251229

29 décembre 2025

des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 765 émis à son encontre

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304068_20251229

29 décembre 2025

des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 765 émis à son encontre

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304071_20251229

29 décembre 2025

des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 765 émis à son encontre

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304072_20251229

29 décembre 2025

des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 765 émis à son encontre

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304073_20251229

29 décembre 2025

des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 765 émis à son encontre

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304549_20251229

29 décembre 2025

des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 765 émis à son encontre

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304550_20251229

29 décembre 2025

des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 765 émis à son encontre

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304551_20251229

29 décembre 2025

des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 765 émis à son encontre

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303274_20251229

29 décembre 2025

des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 765 émis à son encontre

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401324_20251229

29 décembre 2025

des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 765 émis à son encontre

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318640_20240307

7 mars 2024

la suspension de la carte professionnelle du syndic Sprimbarth ; 3°) de condamner le syndic Sprimbarth à leur verser une provision d'un montant de 340 000 euros.

2ème Chambre

DTA_2102675_20240606

6 juin 2024

son syndic en exercice, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur du pôle exploitation

5ème chambre

DTA_2101576_20230425

25 avril 2023

Il s'ensuit qu'en l'espèce, le syndicat des copropriétaires de la résidence " La porte du soleil " ne saurait se prévaloir de la carence fautive de la préfète du Bas-Rhin dans l'exercice de ses pouvoirs

4ème Chambre

DTA_2006687_20220713

13 juillet 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Toulouse a mis en demeure le syndic

7ème chambre

DTA_2308284_20260513

13 mai 2026

Elle fait valoir que : - le syndic ne justifie pas de sa qualité pour représenter le syndicat requérant dans la présence instance ; - les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires Le Perruchet

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513440_20251222

22 décembre 2025

Elle fait valoir que les feuilles de caisse du mois de novembre 2025 font apparaitre que seul 24,9 % du chiffre d’affaires est réalisé pendant la tranche horaire de 18 h à 23 h.

1ère Chambre

DTA_2400643_20251218

18 décembre 2025

et 229,20 euros pour le syndicat.

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204538_20220906

6 septembre 2022

U E et dont le syndic de copropriété est la SA syndic Septime dont le siège est 1 allée des Nymphéas Les Ambassadeurs bâtiment B2 CS 34105 à l'Union (31240), section 837 AM n°117 sise chemin de Payssat