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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104686_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Saisi ainsi par un tiers dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que
Source officielle2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Préalablement, par courrier du 21 décembre 2020, la commune de Villers-Semeuse a informé la SARL Spaciotempo que son offre, classée en deuxième position, n'était pas retenue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que le programme initial prévoyait la réalisation d’une extension comprenant deux classes, un atelier, un local de rangement de jeux, un préau ainsi que l’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107066_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par courrier du 14 septembre 2020, l'ECN a informé la société HydetAu Fluid du classement de son offre en deuxième position et de l'attribution du marché à la société Edinburgh Design Limited.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502941_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
marché de maîtrise d'œuvre pour la création du parking aérien Claude Anthoine à Cluses.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratives particulières ; elle ne respecte pas davantage les exigences impératives du cahier des clauses techniques particulières, s'agissant de la résolution et du grossissement des caméras proposées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En dehors des textes cités ci-dessus, Les normes expérimentales, les D.T.U. nouveaux, les cahiers des clauses spéciales qui accompagnent les cahiers des clauses techniques des D.T.U., les règles professionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 1.4 du cahier des clauses techniques particulières : " Le procédé de renforcement se classe dans la catégorie des injections avec déplacement de terrains selon la norme EN 12715
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
pouvant tracter jusqu'à quinze tonnes ; - le cahier des clauses techniques particulières n'exigeait pas la production d'un certificat de classe mais le classement du navire par une société de classification
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102329_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les offres classées en première et deuxième position à l'issue de la procédure d'attribution ne respectaient pas la norme précitée, en méconnaissance des prescriptions du CCTP, contrairement à l'offre
Source officielle4ème chambre
DTA_2200565_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Saisi ainsi par un tiers dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, par lettre du 25 juin 2020, la commune de Bayonne lui a indiqué que son offre n'avait pas été retenue par la commission d'appel d'offres qui l'avait classée en deuxième position et que le lot
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512535_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société Koesio Aura, représentée par Me Cadoz demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Nancy-sur-Cluses
Source officielle8ème chambre
DTA_2102608_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un courrier du 4 décembre 2020, la commune de Nangis a informé la société Ibs'on de ce que son offre était classée deuxième et de ce que le marché avait été attribué à la société Eiffage, classée première
Source officielle2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Saisi ainsi par un tiers dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414328_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
condamner la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) à lui verser une provision de 140 131,33 euros au titre du solde du marché de travaux portant sur la construction d'un bâtiment modulaire de trois classes
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La communauté d’agglomération a attribué ce lot à la société Secométal et, par courrier du 1er mars 2021, elle a informé la SAS Vercheenne du rejet de son offre et de son classement en deuxième position
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, cet élément ne remet pas en cause l'imputabilité des désordres au titulaire de ce lot, dès lors que l'article 4.1.1.1 " Classement des menuiseries " du cahier des clauses techniques particulières applicables
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118784_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'offre de la société requérante a été classée en deuxième position.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101059_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Saisi par un tiers, dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que l'auteur
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