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1 488 résultats pour « expérimentation sur la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2104284_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104285_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104288_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104289_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104290_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104293_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104295_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104297_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104298_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104449_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104372_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104078_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

médicale impliquant la personne humaine, à savoir le recueil obligatoire de son consentement libre et éclairé, la délivrance d'une information écrite et orale préalable, son suivi médical ainsi que la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401309_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La requérante soutient que : - la décision contestée, prise sur le fondement de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, méconnaît la législation relative à l’expérimentation médicale impliquant la personne

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224482_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

animale sont composés, au minimum, de cinq personnes, dont : 1° Une personne justifiant de compétences dans le domaine de la conception de projets ou de procédures expérimentales sur les animaux ; 2°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906429_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

le budget " formation DRH " la formation intitulée " expérimentation animale : conception et réalisation des procédures expérimentales " qu'il avait sollicitée ; 2°) d'enjoindre à la direction des ressources

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de l’article 5 du même décret : « Le compte rendu de l'entretien, établi et signé par le supérieur hiérarchique direct, comporte une appréciation générale littérale exprimant la valeur professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401758_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de l’article 3 de la même charte : « Droit à l’intégrité de la personne /1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. /2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508603_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, dont le membre le plus expérimenté est sa présidente qui n’a que cinq à six ans d’expérience ; il insiste sur le fait que si l’offre de la société Biotope comportait une coquille sur ce point, la personne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106424_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

soient réunies : /i) il n'existe pas de méthode alternative à la recherche sur des êtres humains, d'efficacité comparable ; /ii) les risques qui peuvent être encourus par la personne ne sont pas disproportionnés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200082_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il ne s'agit pas davantage d'une recherche impliquant la personne humaine au sens des articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle

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