CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 484 résultats pour « explosion de cause inconnue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505586_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP), représenté par son directeur général, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516188_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103269_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A a sollicité, par l'intermédiaire de son conseil, l'indemnisation des préjudices causés par cette sanction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400057_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

G en qualité d'expert judiciaire qui a procédé à des constatations dès le lendemain ; - elle est favorable à l'organisation de l'expertise afin de déterminer la ou les causes de l'explosion et les responsabilités

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304036_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2121573_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, d'inondations ou d'explosions, ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ; /h) la perturbation ou l'interruption de l'approvisionnement en eau, en électricité ou toute autre ressource naturelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400518_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

E, en réparation du préjudice causé par le refus d'octroi du concours de la force publique pour l'expulsion, sise au lotissement Cornette à Petit-Canal. Elle soutient que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603029_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304060_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la ville de Paris demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204680_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303204_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires, de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509855_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire, ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un centre régional des œuvres universitaires et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516199_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601335_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

judiciaire, ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un centre régional des œuvres universitaires et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520286_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

judiciaire, ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un centre régional des œuvres universitaires et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520289_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

judiciaire, ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un centre régional des œuvres universitaires et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520290_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

judiciaire, ne trouvent pas à s'appliquer lorsqu'est en cause l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un centre régional des œuvres universitaires et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516204_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600986_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204673_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle

Page 1 sur 375

Suivant →