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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100483_20260327
27 mars 2026
AE... est la petite-fille de la victime et vivait chez ses parents lors du coma de sa grand-mère.
1ère chambre
DTA_2501972_20260113
13 janvier 2026
Elle soutient que : - elle est mère d’un enfant européen travaillant sur le territoire français ; - elle est veuve ; - elle ne dispose plus de famille en Moldavie.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500881_20250826
26 août 2025
Elle soutient résider chez sa fille aînée au Gosier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503237_20250411
11 avril 2025
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 mars 2025 par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique à compter du 1er avril 2025 aux fins
6ème chambre
DTA_2307876_20251105
5 novembre 2025
F..., fils du défunt, ainsi que la somme de 3 600 euros, en sa qualité de représentant légal de sa fille, P... ; - la somme de 37 925,43 euros à Mme D...
Reconduite à la frontière
DTA_2601816_20260407
7 avril 2026
C... qui soutient qu’il travaille dans le bâtiment désormais pour avoir de la disponibilité les week-ends où il doit s’occuper de sa fille notamment en raison du travail de la mère de sa fille qui est
8ème chambre
DTA_2406081_20251205
5 décembre 2025
G..., et un ordre de service de son employeur daté du 2 février 2024, établissant qu’à cette date il travaillait à Lomé, l’acte de naissance de sa fille A... J...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223886_20221122
22 novembre 2022
sursis, et qu'il a droit, comme sa compagne, à une carte de résident en application de l'article L 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'une de ses filles
DTA_2405451_20250102
2 janvier 2025
en bas âge, en particulier en travaillant à temps plein.
DTA_2214542_20230707
7 juillet 2023
Mme A, ressortissante vietnamienne née en 2016, est la fille adoptive de M. D B, de nationalité française, marié à la mère de Mme A, Mme Le.
DTA_2200677_20220805
5 août 2022
Même si Mme A justifie avoir exercé de multiples emplois dans les services depuis son arrivée en France en 2016 et avoir conclu, le 1er juin 2021, avec une entreprise de bâtiment et travaux publics, un
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512334_20251024
24 octobre 2025
sur son lieu de travail habituel A, ce qui a des conséquences désastreuses sur sa vie personnelle depuis la notification le 14 avril 2025 du récépissé d’abrogation, et notamment dans sa relation à son fils
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100776_20231124
24 novembre 2023
C aux fins que la pathologie de son père soit reconnue d'origine professionnelle ; - sa requête est recevable en ce qu'elle a un intérêt à agir car la rente peut être réintégrée dans la succession et
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300566_20230213
13 février 2023
à Paris ne pouvait venir que le samedi matin, jour où son fils avait ses consultations chez son psychologue, qu'il doit être en mesure de participer à la vie familiale en travaillant, que le préfet de
Juge unique
DTA_2400861_20250617
17 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2501775_20250616
16 juin 2025
2ème chambre
DTA_2204221_20251205
C..., fils des gérants : ces dépenses sont déductibles dès lors que ce dernier travaillait effectivement au sein de l’entreprise au cours des années 2016 et 2017 et que, dès la fin de sa formation, il
6e Section - 3e Chambre
DTA_2122795_20240118
18 janvier 2024
B E, son fils, et Mme A E, sa fille, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner l'AP-HP à les indemniser des préjudices subis par leur épouse et mère à l'occasion de cette prise en charge.
2ème Chambre
DTA_2407838_20260415
15 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le fils de M. A... était majeur à la date de la décision attaquée.
4ème chambre
DTA_2502830_20251124
24 novembre 2025
De plus, Mme D... est mère de deux filles nées au Gabon le 18 janvier 1995 et le 11 mars 1999 qui vivent l’une dans ce pays et l’autre au Sénégal et, ses parents étant décédés, l’ensemble de sa fratrie
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