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28 résultats pour « fils travaillant dans l'entreprise de sa mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100483_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

AE... est la petite-fille de la victime et vivait chez ses parents lors du coma de sa grand-mère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501972_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle soutient que : - elle est mère d’un enfant européen travaillant sur le territoire français ; - elle est veuve ; - elle ne dispose plus de famille en Moldavie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500881_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Elle soutient résider chez sa fille aînée au Gosier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503237_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 mars 2025 par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique à compter du 1er avril 2025 aux fins

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307876_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

F..., fils du défunt, ainsi que la somme de 3 600 euros, en sa qualité de représentant légal de sa fille, P... ; - la somme de 37 925,43 euros à Mme D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601816_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... qui soutient qu’il travaille dans le bâtiment désormais pour avoir de la disponibilité les week-ends où il doit s’occuper de sa fille notamment en raison du travail de la mère de sa fille qui est

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406081_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

G..., et un ordre de service de son employeur daté du 2 février 2024, établissant qu’à cette date il travaillait à Lomé, l’acte de naissance de sa fille A... J...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223886_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

sursis, et qu'il a droit, comme sa compagne, à une carte de résident en application de l'article L 424-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'une de ses filles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405451_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

en bas âge, en particulier en travaillant à temps plein.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214542_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme A, ressortissante vietnamienne née en 2016, est la fille adoptive de M. D B, de nationalité française, marié à la mère de Mme A, Mme Le.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200677_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Même si Mme A justifie avoir exercé de multiples emplois dans les services depuis son arrivée en France en 2016 et avoir conclu, le 1er juin 2021, avec une entreprise de bâtiment et travaux publics, un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512334_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

sur son lieu de travail habituel A, ce qui a des conséquences désastreuses sur sa vie personnelle depuis la notification le 14 avril 2025 du récépissé d’abrogation, et notamment dans sa relation à son fils

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2100776_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

C aux fins que la pathologie de son père soit reconnue d'origine professionnelle ; - sa requête est recevable en ce qu'elle a un intérêt à agir car la rente peut être réintégrée dans la succession et

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300566_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

à Paris ne pouvait venir que le samedi matin, jour où son fils avait ses consultations chez son psychologue, qu'il doit être en mesure de participer à la vie familiale en travaillant, que le préfet de

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400861_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501775_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., fils des gérants : ces dépenses sont déductibles dès lors que ce dernier travaillait effectivement au sein de l’entreprise au cours des années 2016 et 2017 et que, dès la fin de sa formation, il

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2122795_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B E, son fils, et Mme A E, sa fille, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner l'AP-HP à les indemniser des préjudices subis par leur épouse et mère à l'occasion de cette prise en charge.

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TA

2ème Chambre

DTA_2407838_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que le fils de M. A... était majeur à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502830_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

De plus, Mme D... est mère de deux filles nées au Gabon le 18 janvier 1995 et le 11 mars 1999 qui vivent l’une dans ce pays et l’autre au Sénégal et, ses parents étant décédés, l’ensemble de sa fratrie

Source officielle

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