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4ème Chambre

DTA_2106131_20240418

18 avril 2024

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de garanties complémentaires souscrites par Synergie figurant au verso (). ".

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502578_20250818

Administratif

18 août 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne a mis fin à ses droits à la complémentaire santé

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605912_20260506

Administratif

6 mai 2026

formée en application de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales ; de la dispenser de toute garantie complémentaire, ou de fixer les garanties à un niveau compatible avec ses capacités financières

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TA

4ème chambre

DTA_2101528_20230512

Administratif

12 mai 2023

Ce contrat d'assurance dommages-ouvrage comprend la garantie obligatoire de base ainsi que des garanties complémentaires distinctes, au titre desquelles a notamment été prévue la garantie " dommages aux

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501278_20250207

Administratif

7 février 2025

des référés de suspendre l'arrêté du 6 décembre 2024 de la préfète de l'Ain portant enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la SAS Jugnon Biogaz, dans l'attente d'aménagements et garanties

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2101833_20220720

Administratif

20 juillet 2022

; - au demeurant, les désordres dénoncés sont couverts par le contrat dommages-ouvrage souscrit ainsi que par la garantie complémentaire relative aux dommages sur les parties existantes de l'ouvrage

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2405115_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2405077_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2405079_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2405080_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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TA

4ème chambre

DTA_2405111_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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TA

4ème chambre

DTA_2405112_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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TA

4ème chambre

DTA_2405113_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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TA

4ème chambre

DTA_2405461_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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TA

4ème chambre

DTA_2405477_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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TA

4ème chambre

DTA_2405479_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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TA

4ème chambre

DTA_2405488_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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TA

4ème chambre

DTA_2405491_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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TA

4ème chambre

DTA_2405493_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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TA

4ème chambre

DTA_2405496_20260127

Administratif

27 janvier 2026

et contient une liste des garanties complémentaires ; elle contient une clause de confidentialité strictement identique à celle prévue dans le SPA ; - le montant de la garantie a été estimé et négocié

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25 007 résultats pour « garanties complémentaires »

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