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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511017_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pénurie de logements en vallée de la Maurienne autour du chantier Lyon-Turin, afin que tous les locataires du parc social bénéficient de cette exemption de SLS sans distinction d’appartenance à un groupe
Source officielle2ème chambre
DTA_2200063_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'article L0 6323-1 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique, social et culturel composé de représentants des groupements
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503342_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
second lieu, la circonstance qu'une plainte concernant la compatibilité avec le droit de l'Union européenne des textes nationaux instituant l'IFER-SR a été déposée à la Commission européenne par un groupement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503713_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
second lieu, la circonstance qu'une plainte concernant la compatibilité avec le droit de l'Union européenne des textes nationaux instituant l'IFER-SR a été déposée à la Commission européenne par un groupement
Source officielle2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
dispositions de l’article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime : « Les chambres départementales d'agriculture sont composées : (…) / 5° De membres élus au scrutin de liste départemental, par les groupements
Source officielle1ère chambre
DTA_2100853_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
des armées dispose que : " A compter du 1er avril 1968, les primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe
Source officielle1ère chambre
DTA_2100854_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
des armées dispose que : " A compter du 1er avril 1968, les primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe
Source officielle4ème chambre
DTA_2304333_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La requérante allègue ensuite que la nouvelle directrice de cet établissement ne l’a pas incluse dans le groupe professionnel WhatsApp de la crèche, lui a refusé l’aménagement de son temps de travail qu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316396_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
règlements généraux de la FFR, relevant du chapitre V consacré aux obligations sportives : " () La F.F.R. assure le contrôle des obligations de participation sportive sur l'ensemble des associations (groupements
Source officielle1ère chambre
écision Lostec/France du 3 novembre 2022
DTA_2201896_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au nombre de celles-ci figure la prime de rendement dont une instruction du ministre des armées du 13 juin 1968 fixe le taux de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel l’agent
Source officielle10ème chambre
DTA_2209871_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
interrégionales d'agriculture et les chambres d'agriculture de région sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat et administrés par des élus représentant l'activité agricole, les groupements
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005395_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille a notifié à M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316399_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
règlements généraux de la FFR, relevant du chapitre V consacré aux obligations sportives : " () La F.F.R. assure le contrôle des obligations de participation sportive sur l'ensemble des associations (groupements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206362_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des armées dispose que : " A compter du 1er avril 1968, les primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe
Source officielle3ème chambre
DTA_2307383_20250825
25 août 2025
25 août 2025
base et le régime d'assurance vieillesse complémentaire, une cotisation destinée à couvrir un régime d'assurance invalidité-décès, fonctionnant à titre obligatoire dans le cadre, soit de l'ensemble du groupe
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502287_20250825
25 août 2025
25 août 2025
décision n'est pas fondée sur une suspicion d'agression mais sur une posture de conflit, sur un refus de restituer les effets personnels des enfants, sur l'utilisation d'une messagerie destinée à un groupe
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118180_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C B dès lors qu'elles leur sont personnelles alors que les faits reprochés ne sont pas détachables de leurs fonctions de mandataire social ; - le CNC a fait pression pour que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002461_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
armées énonce en outre : " A compter du 1er avril 1968, les primes de rendement allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 p. 100 du salaire du 1er échelon du groupe
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de la pêche maritime, les chambres départementales d'agriculture sont des établissements publics placés sous la tutelle de l'État et administrés par des élus représentant l'activité agricole, les groupements
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2120841_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés, le 1er octobre 2021, les 7 janvier et 20 février 2022, sous le n° 2120841, l'Unité économique et sociale (UES) Groupement des professionnels pour le maintien
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