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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2107022_20221114
14 novembre 2022
Radié des cadres de l'armée au 1er août 2019, il a, le 16 décembre 2019, obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, ce qui lui a permis d'être engagé en cette qualité par les HCL, au moyen de contrats
3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
Sur l'infirmité " Etat de stress post-traumatique " : 6. Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté, que M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508690_20250729
29 juillet 2025
Mme B A est titulaire d'un diplôme de médecine délivré le 9 juillet 2019 par le recteur de l'école latino-américaine située à La Havane, à Cuba, et homologué en Espagne le 14 avril 2025.
3ème Chambre
DTA_2201532_20250918
18 septembre 2025
Mme B A est inscrite en deuxième année de licence pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier au sein de l'Institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier universitaire de Caen
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