d'ordonner, avant dire droit, au centre hospitalier de Dax de communiquer la liste des ingénieurs du centre hospitalier sur la période de juillet 2005 à décembre 2021 comportant leur nom, leur grade et l'indice

En particulier, elle ne produit aucune promesse d'embauche comportant l'indication d'un poste sur lequel elle aurait été susceptible d'être engagée ou l'indication d'un salaire, et de nature à établir

Il résulte de l’instruction que le titre litigieux comporte, dans la rubrique « objet », l’indication « rbt salaire perçu à tort ; DRH CA 22 09 10 EB VL 14 09 22 ».

officiel des prix à la consommation relatif aux produits alimentaires pour 60 % et à l’indice officiel des salaires mensuels de base des secteurs non agricoles pour 40 %, ainsi qu’un terme fixe s’élevant

Ce même article précise les modalités d'évolution des tarifs par référence à l'indice des salaires industries mécaniques et électriques majoré de six points.

finances libanais ainsi qu'un document établi par l'expert-comptable de la société qui certifie que les résultats de la société sont déficitaires depuis trois exercices mais qui ne comporte aucune indication

condamner la chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées à l’indemniser à hauteur de 686,40 euros, outre intérêts et capitalisation, du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait qu’elle a été recrutée à un indice

Il ressort également des termes de la décision, corroborés par les indications des feuilles de salaire versées quant à sa domiciliation que Mme C n'a jamais justifié d'une vie commune avec son époux décédé

En premier lieu, d’une part, il résulte de l’instruction et notamment du dernier bulletin de salaire de M. E... qu’il percevait un salaire net mensuel de 1 747,48 euros.

; de même l'employeur sera amené à revoir les cotisations CPS ; l'impact serait également administratif puisque 16.000 salariés seraient en attente de régularisation de leurs bulletins de salaires et

majoré qui s’y rapporte, soit l’indice 373.

qu’il mentionne un salaire erroné.

les rappels de salaire résultant des reclassements autres que ceux prévoyant l'attribution de l'indice majoré 388 à compter du 1er septembre 2019 et de l'indice majoré 410 à compter du 1er septembre 2022

les rappels de salaire résultant du reclassement à l'indice majoré 410 à compter du 1er septembre 2023.

Par suite, Mme B est fondée à demander l'application du point d'indice fixé à 5,50 euros sur les salaires versés à compter du mois de juin 2023. 5.

inférieur à l'indice majoré 340 perçoivent le traitement afférent à l'indice majoré 340.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de Mme A C tendant au paiement des rappels de salaire résultant de son reclassement à l'indice majoré 453 à compter du 1er

l'indice majoré 431 (indice brut 500) à compter du 1er février 2021.

Il ressort des bulletins de salaire produits que sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, son traitement indiciaire a été calculé sur la base de l'indice majoré 691, soit un indice brut de 845

de rémunération à l'indice majoré 1006 depuis le 1er janvier 2020.