CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004447_20221006
6 octobre 2022
Marc, Catherine, Nathalie et Aline A, qui sont frère et sœurs, exerce une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds et utilitaires par
2ème chambre
DTA_2403236_20260427
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société WZDC (loc’a) exerce une activité d’agence immobilière et détient une carte professionnelle relative à l’activité de « transaction sur immeubles et fonds de commerce
1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
De même, dans le cas où le prix de l'acquisition d'une immobilisation a été volontairement minoré par les parties pour dissimuler une libéralité faite par le vendeur à l'acquéreur, l'administration est
DTA_2001347_20230620
A, Catherine, Nathalie et Aline C, frère et sœurs, exerce, dans le cadre du groupe C, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds
2ème Chambre
DTA_2003014_20221109
9 novembre 2022
Les immobilisations contestées : 13.
5ème Chambre
DTA_2210714_20241114
14 novembre 2024
Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa du I peuvent exercer les attributions que ces dispositions leur confèrent à l'égard des personnes physiques () qui ont déposé ou auraient dû déposer dans
DTA_2100900_20230707
7 juillet 2023
Elle est une société de portage qui a essentiellement pour activité d'acquérir des véhicules pour les donner en location à sa filiale française, la SAS Sixt (ci-après SAS) qui exerce elle-même une activité
DTA_1905701_20230130
30 janvier 2023
ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'entreprise exerce son activité dans l'autre Etat contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé.
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
Si la SAS Gorke soutient que les dépenses en litige s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de prospection commerciale, de recherche d’investissements immobiliers, de création de liens avec des partenaires
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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