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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102253_20231229
29 décembre 2023
B et A E ont été destinataires, en qualité d'héritiers de leur père M.
2ème Chambre
DTA_2304017_20260513
13 mai 2026
A..., en sa qualité d’héritier, dans les résultats de sociétés civiles immobilières Dourjacq UK, Ducouedic-Siam et 70 RVM, dont M. D...
DTA_2104087_20230517
17 mai 2023
sociale, lui-même consécutif au décès de son associé unique, a eu pour effet, en application de l'article 202 ter du code général des impôts, une cessation d'activité qui s'est matérialisée par la clôture
4ème Chambre
DTA_2216949_20250710
10 juillet 2025
Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel () ".
DTA_2001049_20240118
18 janvier 2024
D'autre part, s'agissant de la clôture située à l'ouest située le long de la voie de desserte du terrain d'assiette du projet, il ressort des pièces du dossier notamment de la notice descriptive et du
DTA_2102051_20240227
27 février 2024
Par une ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2023.
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