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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105927_20250731
31 juillet 2025
A ; - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2100333_20230405
5 avril 2023
Le projet consiste, ainsi qu'il a été dit, en la réalisation de 62 logements répartis sur huit immeubles construits en R+1 sur une surface de plancher créée de 4 382,92 m², sur un terrain situé en zone
2ème chambre
DTA_2300377_20231214
14 décembre 2023
H N, Mme A N, M.
1ère Chambre
DTA_2100473_20220718
18 juillet 2022
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Guyane a relevé à ce titre que " le tracé de l'oléoduc a manifestement bénéficié de l'expertise scientifique qui a découvert des peuplements
1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
Le maître d'ouvrage a également exposé cinq scénarios d'aménagement, illustrés par des plans, et les raisons pour lesquelles le projet final a été retenu.
7ème chambre
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de La Queue-en-Brie a, au nom de la commune, délivré à la SAS MacDonald's France un permis de construire en vue de la réalisation d'un restaurant sur un terrain
DTA_2111297_20231107
DTA_2110928_20231107
Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de La Queue-en-Brie a délivré, au nom de la commune, un permis de construire à la SCI "GFDI 57" en vue de la réalisation d'un magasin de produits frais et une
DTA_2111298_20231107
3ème chambre
DTA_2303646_20250523
23 mai 2025
A C, Mme D B et M.