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10 résultats pour « logement repondant a des normes minima de salubrite et de peuplement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100333_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le projet consiste, ainsi qu'il a été dit, en la réalisation de 62 logements répartis sur huit immeubles construits en R+1 sur une surface de plancher créée de 4 382,92 m², sur un terrain situé en zone

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300377_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

H N, Mme A N, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100473_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Guyane a relevé à ce titre que " le tracé de l'oléoduc a manifestement bénéficié de l'expertise scientifique qui a découvert des peuplements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le maître d'ouvrage a également exposé cinq scénarios d'aménagement, illustrés par des plans, et les raisons pour lesquelles le projet final a été retenu.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110927_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de La Queue-en-Brie a, au nom de la commune, délivré à la SAS MacDonald's France un permis de construire en vue de la réalisation d'un restaurant sur un terrain

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111297_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de La Queue-en-Brie a, au nom de la commune, délivré à la SAS MacDonald's France un permis de construire en vue de la réalisation d'un restaurant sur un terrain

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de La Queue-en-Brie a délivré, au nom de la commune, un permis de construire à la SCI "GFDI 57" en vue de la réalisation d'un magasin de produits frais et une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111298_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de La Queue-en-Brie a délivré, au nom de la commune, un permis de construire à la SCI "GFDI 57" en vue de la réalisation d'un magasin de produits frais et une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303646_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A C, Mme D B et M.

Source officielle