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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308433_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.
DTA_2415173_20241115
15 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
POLE URGENCES
DTA_2505605_20251203
3 décembre 2025
Il n’est pas établi que cette dernière n’était pas absente, ni empêchée.
Magistrat M. BULIT
DTA_2506224_20251024
24 octobre 2025
demande d’asile de Mme A... ne serait pas manifestement infondée, - et les réponses de Mme B... épouse A..., assistée de Mme C... interprète en langue anglaise, aux questions du magistrat désigné.
DTA_2501461_20250226
26 février 2025
En dernier lieu, l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose notamment que : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif l'annulation
ex OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2113129_20220826
26 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2304451_20230620
20 juin 2023
Boidé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2600424_20260204
4 février 2026
, - les observations de Mme B..., assistée par M.
DTA_2505789_20251028
28 octobre 2025
, aux questions du magistrat désigné.
DTA_2600011_20260127
27 janvier 2026
Au cours de l’audience il ne reprend pas cette dernière circonstance mais se borne à indiquer qu’il ne connaît pas ce pays sans évoquer de craintes personnelles.
Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2313458_20240607
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2313459_20240607
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601844_20260325
25 mars 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article L.922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.
DTA_2504347_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 : - le rapport de M. Didierlaurent, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, représentant M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2314349_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Hardy, magistrate désignée, - Les observations de Me Pierre, représentant M.
DTA_2524009_20251231
31 décembre 2025
aux autorités allemandes, responsables de l’examen de sa demande d’asile ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’enregistrer sa demande d’asile et de lui délivrer une attestation de demande d’
DTA_2207434_20221007
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Groutsch, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
DTA_2503915_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de M. Didierlaurent, magistrat désigné ; - les observations de Me Solh, représentant M.
DTA_2208136_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée, qui a informé les parties à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503048_20250902
2 septembre 2025
Rousset, magistrat désigné ; - les observations de Me Appaix, avocat de M. B, absent à l'audience, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écritures.
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