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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308433_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2415173_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505605_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il n’est pas établi que cette dernière n’était pas absente, ni empêchée.

Source officielle
TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2506224_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

demande d’asile de Mme A... ne serait pas manifestement infondée, - et les réponses de Mme B... épouse A..., assistée de Mme C... interprète en langue anglaise, aux questions du magistrat désigné.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501461_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

En dernier lieu, l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose notamment que : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif l'annulation

Source officielle
TA

ex OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2113129_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304451_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Boidé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600424_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, - les observations de Mme B..., assistée par M.

Source officielle
TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2505789_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, aux questions du magistrat désigné.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600011_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au cours de l’audience il ne reprend pas cette dernière circonstance mais se borne à indiquer qu’il ne connaît pas ce pays sans évoquer de craintes personnelles.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2313458_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2313459_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2601844_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Aux termes du dernier alinéa de l’article L.922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504347_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 : - le rapport de M. Didierlaurent, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, représentant M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314349_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Hardy, magistrate désignée, - Les observations de Me Pierre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2524009_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

aux autorités allemandes, responsables de l’examen de sa demande d’asile ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’enregistrer sa demande d’asile et de lui délivrer une attestation de demande d’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207434_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Groutsch, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503915_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de M. Didierlaurent, magistrat désigné ; - les observations de Me Solh, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208136_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée, qui a informé les parties à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503048_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Rousset, magistrat désigné ; - les observations de Me Appaix, avocat de M. B, absent à l'audience, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écritures.

Source officielle

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