et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes, baies et détroits de peu

A, ressortissant algérien, est entré en France le 22 septembre 2016, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour valable pour une durée de trente jours du 6 septembre 2016 au 4 mars

A, qui est placé sous curatelle renforcée et réside en unité de soins de longue durée à raison de ses problèmes psychiatriques, ne bénéficie d'aucune insertion sociale.

niveau scolaire et de renforcer son acquisition de la langue française.

Il ressort des pièces du dossier que, le 13 juin 2022, trois signalements de deux mineurs licenciés au sein du JAM et d’une personne majeure y réalisant son service civique, concernant M.

B... a été poursuivi pénalement du chef de viol.

Enfin, le fait qu'il ne pourrait plus bénéficier du régime protecteur de la curatelle renforcée, qui n'est pas un soin ou un traitement mais une mesure de protection judiciaire des personnes majeures en

pénales puissent être engagées.

Le requérant ne peut à cet égard utilement invoquer la circonstance que, sa compagne étant sous curatelle renforcée, ne dispose pas de factures ou de bail à son nom, dès lors qu'il dispose du droit de

Il résulte de l’instruction, et notamment des pièces produites postérieurement à l’audience, que 92 personnes majeures détenues dorment sur un matelas à même le sol à proximité des espaces sanitaires des