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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506123_20250908
8 septembre 2025
C a été placé sous mandat de dépôt à la suite de nouveaux faits de harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint suivi d'une incapacité n'excédant pas 8 jours commis du 15 juin 2023 au 16 septembre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528630_20251009
9 octobre 2025
A..., qui a été écroué le 12 avril 2021 dans le cadre d’un mandat de dépôt de nature criminelle, a été inscrit le 24 mars 2025 au registre des détenus particulièrement signalés.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402839_20241119
19 novembre 2024
motifs de l'incarcération doivent être pris en compte : il a été placé en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention dans le cadre d'une instruction judiciaire pour transport
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509043_20250801
1 août 2025
Il est incarcéré depuis le 10 novembre 2021 au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) à la suite d'un mandat de dépôt pour des faits d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou de détention
4ème Chambre
DTA_2203869_20230622
22 juin 2023
A est incarcéré au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine à Nanterre depuis le 5 février 2021.
DTA_2602029_20260311
11 mars 2026
Il indique qu’il est incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) en détention provisoire, qu’il a été placé à l’isolement dès son incarcération le 20 janvier 2024, qu’il a été inscrit au
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503463_20251211
11 décembre 2025
B..., a été écroué le 3 novembre 2025 à la maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure après avoir fait l’objet d’un mandat de dépôt criminel délivré le même jour par la juridiction inter-régionale
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502230_20251127
27 novembre 2025
Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : 2. En raison de l’urgence, il y a lieu de prononcer l’admission de M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
DTA_2509494_20251001
1 octobre 2025
B... a fait l’objet de mandats de dépôt, dont l’un relatif à la participation à une « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, récidive ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603411_20260316
16 mars 2026
D... a été initialement placé en détention provisoire et incarcéré en janvier 2025 pour des faits d’« extorsion en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation
DTA_2519378_20251118
18 novembre 2025
Par ordonnance du 17 septembre 2025 du juge des libertés et de la détention, M. C... a été placé en détention provisoire et a été incarcéré au centre pénitentiaire d’Osny-Pontoise.
DTA_2515947_20251231
31 décembre 2025
Il indique qu’il est incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) en détention provisoire, qu’il a été placé à l’isolement dès son incarcération, qu’il a été inscrit au répertoire des détenus
DTA_2501938_20250225
25 février 2025
B à la criminalité organisée, ainsi qu'en attestent les deux mandats de dépôt des 18 février 2021 et 11 novembre 2022 pour " participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un
ELOIGNEMENT
DTA_2507826_20250709
9 juillet 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508327_20250926
26 septembre 2025
B... de liens étroits avec son environnement et l’extérieur ; le mandat de dépôt est une pièce judiciaire qui ne peut être laissé en cellule pendant la durée du débat contradictoire et pouvait être regardé
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500209_20250129
29 janvier 2025
Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301946_20230724
24 juillet 2023
A fait l'objet d'un mandat de dépôt, en date du 3 octobre 2018, pour détournement d'un aéronef par violence ou menace et évasion en bande organisée, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309420_20231020
20 octobre 2023
A est incarcéré depuis le 12 janvier 2020.
ORTA_2506166_20250611
11 juin 2025
B est lié à la criminalité organisée, ainsi qu'en attestent les deux mandats de dépôt des 18 février 2021 et 11 novembre 2022 pour " participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation
DTA_2405880_20240709
9 juillet 2024
B, qui purgeait une peine d'emprisonnement, a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt criminel pour avoir dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023, commis, par violence, menace, contrainte ou surprise
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