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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2504817_20260209
9 février 2026
9 février 2026
des personnels des entreprises exerçant leurs activités sur le port, qui comprend 10 % des membres du conseil et est composé, au moins pour moitié, de représentants des salariés des entreprises de manutention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code du travail de la Polynésie française ; - la convention collective de la manutention portuaire ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602452_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
celui chargé des ports maritimes, aurait défini par une décision les organisations syndicales représentatives pour le grand port de Marseille et que, concernant le sous collège des entreprises de manutention
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505101_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
s'est substitué aux ministres des ports maritimes et du travail en désignant la CGT comme seule organisation syndicale représentative au sein du grand port maritime de Marseille, des entreprises de manutention
Source officielle6ème chambre
DTA_1907506_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907496_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de personnel de manutention portuaire (pointeur, dispatcheur), pour le groupement d'intérêt économique (GIE) Dunkerque Pointage, du 1er juin 1974 au 16 août
Source officielle6ème chambre
DTA_1907418_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968, puis en tant qu'agent de maîtrise chargé de manutention portuaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300110_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Cowan et Fils exerce, notamment, une activité de manutention portuaire et de logistique au sein de la zone Motu Uta du terminal de commerce international du Port autonome de Papeete.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907479_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907419_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907442_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907490_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907491_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907497_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907502_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907420_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907424_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907425_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907441_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
Source officielle6ème chambre
DTA_1907445_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Une nouvelle extension du dispositif est intervenue par la loi du 21 décembre 2001 pour les autres travailleurs assurant la manutention portuaire et pour la manipulation de l'amiante sous une autre forme
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