qu'il pourrait prétendre à un titre de séjour ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté à diverses reprises de se connecter sur le site internet de la préfecture afin d'obtenir un rendez-vous

La mesure sollicitée revêt donc un caractère urgent. 9. Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que la demande présentée par M.

période anormalement longue et encourt un risque d'éloignement ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté à diverses reprises de se connecter sur le site internet de la préfecture afin

fait courir un risque d'éloignement ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté à diverses reprises de se connecter sur le site internet de la préfecture afin d'obtenir un rendez-vous

une période anormalement longue ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté à diverses reprises de se connecter sur le site internet de la préfecture afin d'obtenir un rendez-vous pour

services concernés pour permettre aux intéressés d’être pris en charge par les services d’hébergement d’urgence, et à la mise à la charge de commune de Lyon de la somme de 1 200 euros à verser à leur

à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, dont l'expulsion

Afin de justifier de l'urgence de la mesure sollicitée, Mme B soutient qu'elle est maintenue dans une situation précaire par l'impossibilité de prendre rendez-vous.

et immédiate à ses intérêts ou à un intérêt public.

, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.

La mesure sollicitée revêt donc un caractère urgent. 9.

Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".

, dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, à titre exceptionnel et sous réserve que l'urgence le justifie ; les circonstances de l'espèce ne justifient pas la mesure de réquisition en litige ;

une situation de précarité ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté à diverses reprises de se connecter sur le site internet de la préfecture afin d'obtenir un rendez-vous pour déposer

qu'il a tenté à diverses reprises de se connecter sur le site internet de la préfecture afin d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour ; - la mesure sollicitée n'est pas de

C justifie d'un contrat de travail il est urgent qu'il soit mis en possession d'un titre de séjour pour pouvoir travailler. La mesure sollicitée revêt donc un caractère urgent. 7.

B justifie d'un contrat de travail il est urgent qu'il soit mis en possession d'un titre de séjour pour pouvoir travailler. La mesure sollicitée revêt donc un caractère urgent. 7.

La mesure sollicitée revêt donc un caractère urgent. 9.

La mesure sollicitée revêt donc un caractère urgent. 9. Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que la demande présentée par M.