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8ème chambre

DTA_2300361_20251127

27 novembre 2025

opérationnelle des matériels terrestres - SIMMT) a lancé une consultation en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande alloti ayant pour objet l’acquisition de bornes interactives pour

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500445_20250602

Administratif

2 juin 2025

Aux termes de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, applicable lorsqu'un groupement de commandes a été constitué : Les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200363_20250505

5 mai 2025

Par ailleurs, au sein de la catégorie des occupants " réguliers ", le conseil municipal a institué une différenciation tarifaire entre les occupations d'avril à septembre et celles d'octobre à mars.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510592_20251121

21 novembre 2025

d’appréciation et de notation entre son offre et celle de l’attributaire ; la communauté d’agglomération y explique les raisons de différenciation des notes de l’attributaire et de la société requérante

4ème chambre

DTA_2402647_20260312

12 mars 2026

économique global pour l'autorité concédante sur la base de plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du contrat de concession ou à ses conditions d'exécution.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304228_20230623

23 juin 2023

représentative de l'objet du marché et de ses conditions prévisionnelles d'exécution, la simulation de commande aurait dû être spécifique à chaque lot, considérant qu'en retenant la même simulation de

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300812_20230301

1 mars 2023

la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution () ". 11.

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305093_20240119

19 janvier 2024

et il ne peut être utilement soulevé ; au surplus, il lui sera loisible de ne pas commander au futur titulaire du lot n° 1 du nouveau marché de prestations d'astreinte pour le territoire de la commune

3ème Chambre

DTA_2303792_20251022

22 octobre 2025

Concernant le marché n°2017-30603 du 12 juillet 2017 : - la commune reste redevable de factures impayées ayant fait l’objet de bons de commande, pour un montant total de 169 101,56 euros, et de factures

2ème Chambre

DTA_2401157_20260513

13 mai 2026

Aux termes de son article L. 2197-3 : « La saisine d’un comité consultatif de règlement amiable des différends suspend le cours des différentes prescriptions, quelle que soit la nature du contrat ».

2ème Chambre

DTA_2100861_20230919

19 septembre 2023

Toutefois, s'agissant de deux lots différents, le pouvoir adjudicateur pouvait attribuer des notes différentes à une société présentant deux offres identiques, alors que la commune fait valoir, sans être

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226118_20230112

12 janvier 2023

d'actualisation et celles d'exécution des différents supports (supports éditoriaux, encarts presse, signalétiques, ) afin de justifier le tarif et le temps nécessaire en moyenne.

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501260_20250226

26 février 2025

; les sociétés ont des sièges sociaux différents, des dirigeants différents, mettent en œuvre des moyens propres, et aucune similarité entre les offres n'est établie.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509975_20250505

5 mai 2025

Elle soutient que : - la procédure de passation méconnait les dispositions de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, la nature et l'étendue du besoin sont insuffisamment définis, le bordereau

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600145_20260430

30 avril 2026

L’Economat des Armées a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution des différents lots, sous forme d’accords-cadres à bon de commande, du marché de fourniture de produits alimentaires

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207738_20221115

15 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

4 ème Chambre

DTA_2100406_20221019

19 octobre 2022

Ainsi, elle n'établit pas que la différence de traitement instaurée par les actes litigieux, en rapport direct avec l'objet de l'aide octroyée par la commune d'Evreux, serait manifestement disproportionnée

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300864_20230209

9 février 2023

Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314880_20230713

13 juillet 2023

D'autre part, le pouvoir adjudicateur ne manque pas à ses obligations de mise en concurrence en élaborant une commande fictive à la triple condition que les simulations correspondent toutes à l'objet du

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600457_20260203

3 février 2026

France, inférant moins de frais de déplacement, ainsi que par le travail de la société Actis, membre du groupement sortant pour le lot n°2, sur la nature et le volume des prestations commandées ; -