En raison de cette non-conformité du réseau d'assainissement, le syndicat a de fait émis un avis défavorable à la demande des requérants.

ces travaux doivent être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées pour recueillir les informations nécessaires à son appréciation. 7.

électrique, la commune de Lambesc a saisi la société ENEDIS qui a rendu un avis le 29 mars 2022 exposant qu’une extension du réseau de 290 mètres était nécessaire.

Dans son avis émis le 18 mai 2022, ENEDIS, le gestionnaire du réseau électrique, consulté par le service instructeur, conformément aux diligences qui incombaient à la commune, indique que le projet nécessite

Dans son avis émis le 18 mai 2022, ENEDIS, le gestionnaire du réseau électrique, consulté par le service instructeur, conformément aux diligences qui incombaient à la commune, indique que le projet nécessite

un avis du SPANC favorable avait été fourni en annexe du permis de construire délivré le 29 avril 2015 ; cet avis de 2015 était d'ailleurs visé à l'arrêté attaqué et joint à la demande de permis de construire

être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées pour recueillir les informations nécessaires à son appréciation. 10.

Dans le présent jugement, les moyens tournés à l'encontre du permis de construire initial, que les permis de construire modificatifs délivrés régularisent, seront écartés, sans qu'il soit nécessairement

Dans le présent jugement, les moyens tournés à l'encontre du permis de construire initial, que les permis de construire modificatifs délivrés régularisent, seront écartés, sans qu'il soit nécessairement

Dans le présent jugement, les moyens tournés à l'encontre du permis de construire initial, que les permis de construire modificatifs délivrés régularisent, seront écartés, sans qu'il soit nécessairement

Dans le présent jugement, les moyens tournés à l'encontre du permis de construire initial, que les permis de construire modificatifs délivrés régularisent, seront écartés, sans qu'il soit nécessairement

Dans le présent jugement, les moyens tournés à l'encontre du permis de construire initial, que les permis de construire modificatifs délivrés régularisent, seront écartés, sans qu'il soit nécessairement

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'emplacement du transformateur électrique envisagé et matérialisé sur le plan joint à l'avis d'Enedis ait

Il s'agit ainsi d'un avis simple et non d'un avis conforme, qui ne liait donc pas le préfet du Val-d'Oise pour refuser le permis de construire en cause.

subis en raison des fautes commise par le maire, qui, d'une part, par une décision du 25 mars 2019, s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la division, pour construire, des parcelles

de service public ces travaux doivent être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées pour recueillir les informations nécessaires à son appréciation.

de service public ces travaux doivent être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées pour recueillir les informations nécessaires à son appréciation.

En outre, le mode de stockage actuel de ce matériel, dispersé et peu protecteur ne permet pas d'en assurer la pérennité et l'efficience ainsi que l'a indiqué la chambre d'agriculture dans son avis du 12

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le dossier de demande de permis de construire n'avait pas à comporter d'autre attestation.

D et de refus de permis de construire mentionnent, dans leurs motifs, l'avis défavorable de la direction départementale des territoires du Tarn qui a estimé que le projet n'était pas nécessaire à l'activité