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2 résultats pour « opérations irrégulières de prêts de main d'oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305147_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120707_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.

Source officielle