A B, né le 10 août 1956, agent titulaire de la Banque de France depuis le 1er février 1985, a demandé à bénéficier du régime général de retraite pour ne partir à la retraite qu'à l'âge de soixante-dix

Pour demander la remise du solde de sa dette de prime d'activité, M.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique

que la décision attaquée concerne. (…) Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire

préalable, le courrier du 31 juillet 2023 de convocation à l’entretien mentionnant seulement qu’il pouvait être assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de la Banque de France.

lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de la réintégrer à son poste de médecin des personnels

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a procédé au retrait de sa carte professionnelle

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Angoulême de lui communiquer l'enquête administrative réalisée à la suite de l'exercice de son droit de retrait

Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire

des personnels confrontés à l'altération de leur état de santé, il peut revêtir des formes diverses.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le directeur général adjoint des douanes et droits indirects a prononcé à son encontre une sanction de 4ème groupe de mise à la retraite

B A, lieutenant de vaisseau, officier rattaché au corps des officiers spécialisés de la Marine, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2021 du directeur du personnel militaire de la Marine

, un devis et un ordre de service du 8 juillet 2025 pour un projet de menuiserie, un tableau d'amortissement du crédit personnel qu'il a contracté auprès d'une banque et un compte rendu d'évaluation d'hôpital

Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire

ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

C, représenté par Me Chabert, demande au tribunal : 1°) de réformer l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

de son activité.

ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère des armées a prononcé