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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102036_20231113
13 novembre 2023
sans intérêts consentis aux filiales : - les intérêts non réclamés par la SARL JDC Finance sur les prêts consentis à ses filiales ont été réintégrés à tort dans son résultat imposable, dès lors que
3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
Ce tableau précise, pour chaque protocole de prêt obtenu dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Ambulances des deux lions, la date du prêt, le nom de la prêteuse et de l'emprunteuse
DTA_1903824_20220826
par chèque ou virement sera effectué par le prêteur directement au profit du vendeur de chaque véhicule pour le compte de l'emprunteur, la SARL Ambulances des deux lions n'a procédé à aucun règlement
DTA_1904466_20220826
1re Section - 2e Chambre
DTA_2011587_20220719
19 juillet 2022
sa sœur d'une somme qu'il lui a prêtée ; -le crédit de 100 000 euros correspond au remboursement par M.
2ème Chambre
DTA_2100900_20230707
7 juillet 2023
Elle est une société de portage qui a essentiellement pour activité d'acquérir des véhicules pour les donner en location à sa filiale française, la SAS Sixt (ci-après SAS) qui exerce elle-même une activité
DTA_1903801_20220826
signés en 2012 et 2013, la société Ambulances des deux lions a consenti des prêts à des entrepreneurs ambulanciers afin de leur permettre d'acquérir des biens d'exploitation de la SARL Saran ambulance
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214647_20221208
8 décembre 2022
délicate ; elle ne pourra pas faire face aux échéances de son prêt qui doivent reprendre en janvier 2023, ni au remboursement du prêt familial qui lui a été consenti ; - les décisions attaquées méconnaissent
DTA_1903721_20220826
de l'agence régionale de santé en cas de : / - modification de la catégorie du véhicule ; / - modification de l'implantation du véhicule ; / - cession du véhicule ou du droit d'usage de ce véhicule, au
2ème chambre
DTA_2400471_20251118
18 novembre 2025
avantage consenti par le vendeur.
DTA_2400472_20251118
DTA_2400473_20251118
DTA_2400474_20251118
5ème chambre
DTA_2110875_20240604
4 juin 2024
prêt n'a pas fait l'objet d'un écrit et qu'aucun remboursement n'a été constaté ; - le prix de vente du véhicule de type Peugeot Boxer, vendu par M.
DTA_2307022_20250512
12 mai 2025
contenu dans le véhicule.
DTA_2101713_20230414
14 avril 2023
Quant au véhicule Citroën C4 Picasso : 15.
DTA_2300828_20250325
25 mars 2025
à l'acquéreur [Bonus et, le cas échant, Prime à la conversion] ; ainsi que la mention " Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ". 7.
DTA_2300829_20250325
DTA_2300830_20250325
DTA_2300831_20250325
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