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27 résultats pour « prêt consenti à l'acquéreur d'un véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102036_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

sans intérêts consentis aux filiales : - les intérêts non réclamés par la SARL JDC Finance sur les prêts consentis à ses filiales ont été réintégrés à tort dans son résultat imposable, dès lors que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904117_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ce tableau précise, pour chaque protocole de prêt obtenu dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Ambulances des deux lions, la date du prêt, le nom de la prêteuse et de l'emprunteuse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903824_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

par chèque ou virement sera effectué par le prêteur directement au profit du vendeur de chaque véhicule pour le compte de l'emprunteur, la SARL Ambulances des deux lions n'a procédé à aucun règlement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Ce tableau précise, pour chaque protocole de prêt obtenu dans le cadre de la vérification de comptabilité de la SARL Ambulances des deux lions, la date du prêt, le nom de la prêteuse et de l'emprunteuse

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2011587_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

sa sœur d'une somme qu'il lui a prêtée ; -le crédit de 100 000 euros correspond au remboursement par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100900_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle est une société de portage qui a essentiellement pour activité d'acquérir des véhicules pour les donner en location à sa filiale française, la SAS Sixt (ci-après SAS) qui exerce elle-même une activité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903801_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

signés en 2012 et 2013, la société Ambulances des deux lions a consenti des prêts à des entrepreneurs ambulanciers afin de leur permettre d'acquérir des biens d'exploitation de la SARL Saran ambulance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214647_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

délicate ; elle ne pourra pas faire face aux échéances de son prêt qui doivent reprendre en janvier 2023, ni au remboursement du prêt familial qui lui a été consenti ; - les décisions attaquées méconnaissent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903721_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

de l'agence régionale de santé en cas de : / - modification de la catégorie du véhicule ; / - modification de l'implantation du véhicule ; / - cession du véhicule ou du droit d'usage de ce véhicule, au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400471_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

avantage consenti par le vendeur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400472_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

avantage consenti par le vendeur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400473_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

avantage consenti par le vendeur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400474_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

avantage consenti par le vendeur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110875_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

prêt n'a pas fait l'objet d'un écrit et qu'aucun remboursement n'a été constaté ; - le prix de vente du véhicule de type Peugeot Boxer, vendu par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307022_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

contenu dans le véhicule.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101713_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Quant au véhicule Citroën C4 Picasso : 15.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300828_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

à l'acquéreur [Bonus et, le cas échant, Prime à la conversion] ; ainsi que la mention " Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ". 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300829_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

à l'acquéreur [Bonus et, le cas échant, Prime à la conversion] ; ainsi que la mention " Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ". 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300830_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

à l'acquéreur [Bonus et, le cas échant, Prime à la conversion] ; ainsi que la mention " Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ". 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300831_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

à l'acquéreur [Bonus et, le cas échant, Prime à la conversion] ; ainsi que la mention " Bonus écologique - Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ". 7.

Source officielle

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