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6ème chambre

DTA_2209069_20251203

3 décembre 2025

n’a pas pris en compte les spécificités de la formation à distance caractérisées par la liberté laissée au stagiaire dans son apprentissage et à la société pour définir son action de formation, le matériel

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TA

1ère Chambre

DTA_2105274_20230503

Administratif

3 mai 2023

prenant en compte la faible importance du retard pris, à la structuration du marché et aux taux plafonds prévus par le cahier des charges administratives générales des prestations intellectuelles.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100157_20230509

9 mai 2023

de service ; - son activité se caractérise par de véritables prestations intellectuelles qui individualisent des savoir-faire spécifiques et qui ont un caractère prédominant ; - c'est à tort que

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500914_20250217

17 février 2025

retrouve dans une situation de détresse sociale manifeste ; la situation contrevient aux dispositions de l'article 3-1 de la convention de New-York et à l'intérêt supérieur de ses enfants ; elle est prête

6ème Chambre

DTA_2104964_20231024

24 octobre 2023

A titre liminaire, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de prestations intellectuelles s'applique aux marchés de maîtrise d'œuvre. 10.

3ème chambre

DTA_2400004_20251002

2 octobre 2025

- que les prestations intellectuelles qu’elle a effectuées s’élèvent à 6 900 euros.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521667_20250805

5 août 2025

des faits ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation en méconnaissance des articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle.

CHAMBRE 1

DTA_2302856_20250527

27 mai 2025

exerce une activité lucrative de nature industrielle, commerciale ou agricole ; - elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices tirés de son activité lucrative, avec des prestations

1ère chambre

DTA_2112650_20230316

16 mars 2023

Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels. 4.

1ère chambre

DTA_2106872_20230706

6 juillet 2023

Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels. 4.

2ème Chambre

DTA_2203424_20251015

15 octobre 2025

l’influence des fleuves côtiers ; elle était donc fondée à prendre en considération, au titre des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations, un moyen logiciel de modélisation numérique

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506776_20250526

26 mai 2025

code de l'action sociale et des familles : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

1ère chambre

DTA_2105185_20230316

16 mars 2023

Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels. 4.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501243_20250505

5 mai 2025

code de l'action sociale et des familles : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501355_20250505

5 mai 2025

code de l'action sociale et des familles : " La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303745_20251009

9 octobre 2025

code de l’action sociale et des familles : « La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

1re Section - 3e Chambre

DTA_2108084_20240313

13 mars 2024

qui sont soit matériellement fournies en France, soit, bien que matériellement fournies à l'étranger, effectivement utilisées par le débiteur pour les besoins de son activité en France. 8.

2ème chambre

DTA_2106722_20231229

29 décembre 2023

Elle soutient que : - la totalité des dépenses de 70 654,75 euros liées au prototype Vinci, prestations fournies par des entreprises extérieures de 37 164,24 euros, matériel 1 454,69 euros, salaires

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506088_20250307

7 mars 2025

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404433_20240226

26 février 2024

221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel