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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AIE AHJ, Mme ATE BBI, Mme AQW OF, Mme LLe AHLe, Mme AK DX, Mme UB WO, Mme R AAG, Mme AOM COMTESSE, Mme AWX AIM, Mme B@O AGN, Mme KR ARR, Mme CC APR, Mme APE VS, Mme AVZ ATL, Mme BAO J, Mme HM AGH LL, Mme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202839_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de l'AGSM et au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107006_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
a ainsi été conclu au terme d'une procédure viciée ; - les notes concernant la qualité de l'organisation du chantier et la qualité du traitement de l'hygiène, la sécurité et la réduction des nuisances
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503221_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que le contrat soit qualifié par la loi d'administratif en raison de son objet. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205048_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par la présente requête, la société AGS Nice Côte d'Azur demande l'annulation de cette dernière décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401987_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
tiers détenteur qui lui ont été notifiées pour un montant de 353.762,16 € chacune, correspondant à des cotisations d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2017 adressées à la SAS Alpha, à l’Association AGS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206239_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du Nord), agissant en qualité de tuteur de M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2307850_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par cette décision, l’AGSS de l’Udaf a été désignée en qualité de curatrice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300687_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à ce titre de contrat d’entreprise et non seulement de contrat de transport au sens strict.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108055_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
cette qualité est contestée sérieusement par l'autre partie ou, que, en l'état de l'instruction, l'absence de qualité du représentant de la personne morale semble ressortir des pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301285_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A est au nombre des agents auxquels une délégation est accordée et qu'il est, en vertu de cette délégation, compétent pour signer les décisions relevant des rubriques " AG1, PUB 1 à 4, ENV 3 à 7 et AGR
Source officielle1ère chambre
DTA_2201860_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, pourront être autorisées à demander leur inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable. / () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2301928_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de Sens et l'AGSM à leur verser une somme de 180 000 euros en réparation de leurs préjudices propres et une somme de 1 114 000 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2100589_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société Beazley Furlongue Limited, agissant par la voie de sa représentante légale en France la société AGSM, conteste le titre exécutoire émis à son encontre le 25 janvier 2021 par l'ONIAM, pour un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SARL Agas a déposé, le 29 mars 2022, une demande de permis de construire en vue de la construction d'un restaurant sur une parcelle située dans le quartier Le Coin, sur le territoire de la commune du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La société AGC Daver conteste cette conclusion, en l'absence de test réalisé dans le cadre de l'expertise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303152_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été employée en qualité d’attachée territoriale par contrat à durée déterminée par le département des Bouches-du-Rhône depuis 2006 et par contrat à durée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112510_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il s'agit des deux décisions contestées. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000597_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'une part, il n'est pas contesté que la réaction chimique produite par le contact entre la solution " " utilisée dans le cadre de la maintenance du système de chauffage du centre hospitalier et des éléments
Source officielle2ème chambre
DTA_2401550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet soutient que l'association AGM Gymnastique n'a pas qualité lui donnant intérêt à agir contre la décision contestée et fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés
Source officiellePage 1 sur 228