CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 580 résultats pour « qualité de l'ags pour la contester »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00309

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société La Palestel, et les AGS de Bordeaux ne contestaient nullement l'application aux faits de la cause des dispositions de l'article L. 1233-61 du code

Source officielle

Page 1 sur 2029

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00934

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

dans ces conditions de transfert de contrat de travail, aucune avance de créances résultant de la rupture du contrat de travail n'est due par l'AGS, de les débouter de leurs demandes de paiement de sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00040

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] [E], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société NS Sud, 2°/ à la Délégation Unédic AGS - CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00039

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[N] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société NS Sud, 2°/ à la Délégation Unédic AGS - CGEA de [Localité 4] , dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00624

Cassation

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de [Localité 5], dont le siège est Les [Adresse 6], représentée par Mme [R] [V], en qualité de directrice nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00038

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[C] [S], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société NS Sud, 2°/ à la Délégation Unédic AGS - CGEA de [Localité 3] , dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00535

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Faisant valoir que le CGEA AGS avait refusé de lui payer les indemnités consécutives à la rupture du contrat d'apprentissage au motif qu'il était inopposable à la procédure collective, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00960

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Baronnie-Langet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la fondation [6], 4°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421724

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

de représentant de la compagnie AGF, alors constituée partie civile devant le magistrat instructeur, mais en qualité de témoin, serment préalablement prêté ; qu'il apparaît également à ce même examen

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2cc

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

de fin de contrat ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 juin 1992), d'avoir décidé que l'AGS était recevable à contester sa garantie, alors que, selon les moyens, d'une

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 5 mars suivant, l'AGS a contesté cette qualité.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7b2

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

par la SCOP de Beauport, par contrat qualifié de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 ans ; qu'à la suite de la rupture anticipée de son contrat de travail le 30 mars 1990, M. de Y... a saisi

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05f6cdc6046d475a2428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait valoir que sa qualité de salarié n'était pas contestée, que les AGS n'ont pas interjeté appel, et qu'il avait une chance très importante de recouvrer la somme non garantie par les AGS, soit la

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d0

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA), les bureaux du Parc, ...

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f282

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 janvier 2001) d'avoir refusé de requalifier le contrat en un contrat à durée indéterminée et d'avoir dit que l'AGS était tenue de garantir une somme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

non-contestation des griefs accordé à la société AGS Martinique, et enfin, que la circonstance que le choix de contester ait conduit à infliger à la société Mobilitas une amende plus lourde que celle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00783

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[U] produisait d'une part un contrat de travail à durée indéterminée du 5 avril 2007 aux termes duquel il était employé par la SCR en qualité d'ouvrier hautement qualifié niveau 3 position 2 coefficient

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel R

61372563cd5801467741d469

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

d'une intervention consacrée à un sujet déterminé et préparée, qu'il ne peut donc, dans ce contexte, être exigé une particulière prudence dans l'expression de la pensée", qu'en ce qui concerne "la portée

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e46a

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Le Proust a été licencié le 27 février 1995 pour motif économique par le mandataire à la liquidation judiciaire de la société EMS, qui l'employait en qualité de cadre technique depuis 1986 ; qu'il a contesté

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de VIENNE Association AGS - C.G.E.A.

Source officielle