L'accord a été signé par les 5 organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, y compris le syndicat Sud Chimie.

Le syndicat CGT des territoriaux 33 et le syndicat SUD CT 33 soutiennent que : - le refus de distribuer les tracts au sein des locaux porte un préjudice important à la démocratie sociale dans le cadre

de décharge syndicale.

est membre ; -ce tract a été diffusé à l'extérieur de l'entreprise puisqu'il a été mis en ligne sur le site internet du syndicat CGT ; la circonstance que ce tract était signé du syndicat est sans incidence

chrétiens, Union nationale des syndicats autonomes, Fédération services publics CFE-CGC, Fédération syndicale unitaire, et Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnel administratifs

D a quitté les locaux de l'entreprise, a attendu la sortie de M.

que ladite réunion présente un caractère urgent et réellement nécessaire ; - la mesure ayant pour objet d'encadrer ou de restreindre le droit syndical est une mesure de police administrative dès lors

D'autre part, le syndicat CGTM, qui ne pouvait désigner qu'un seul délégué syndical au sein de la SAS Bamaryl, entreprise de moins de cinquante salariés, en application de l'article L. 2143-6 du code du

celle du SAFPTR et celle du syndicat INTERCO CFDT de La Réunion.

Aux termes de l'article L. 2142-1-1 du code du travail : " Chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins

A..., technicien réseau, bénéficiant de la qualité de salarié protégé en raison de ses mandats de délégué syndical, représentant syndical au comité social économique (CSE) de l’entreprise, membre de la

Le 18 juillet 2025, un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisagé a été signé par deux organisations syndicales, le Syndicat national des journalistes-CGT et le SNME-CFDT

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que la procédure interne à l'entreprise est, pour ce motif, entachée d'irrégularité. 7.

un avis au cours de cette réunion du 9 novembre 2019.

D, a sollicité, au temps et sur son lieu de travail, les salariés de l'entreprise afin qu'ils adhèrent à l'organisation syndicale SUD Solidaires alors qu'il ne détenait plus de mandat syndical.

Il appartient à ce titre à l'administration de s'assurer que l'employeur a adressé au comité d'entreprise, avec la convocation à sa première réunion, ainsi que, le cas échéant, en réponse à des demandes

départemental CGT des personnels techniques administratifs et de services des Bouches-du-Rhône a obtenu deux sièges au comité social d’administration, le syndicat UNSA a obtenu un siège, et le syndicat

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel () ".

du retrait de leur signature par les organisations syndicales.

au syndicat CGT.