CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302839_20251125
25 novembre 2025
Il ressort également du témoignage de la mère d’une mineure qu’à la suite du comportement de M.
6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'unité Falret dans laquelle était affecté M.
1ère chambre
DTA_2204092_20240410
10 avril 2024
Compte tenu des premiers témoignages circonstanciés recueillis dès le mois d'avril lors de l'enquête administrative, les propos et agissements reprochés à M.
DTA_2400694_20260303
3 mars 2026
Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.
DTA_2104782_20230316
16 mars 2023
Faessel, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, S.
7ème chambre
DTA_2411291_20251112
12 novembre 2025
Toutefois, lorsque résulterait de la communication d’un témoignage un risque avéré de préjudice pour son auteur, l’autorité disciplinaire communique ce témoignage à l’intéressé, s’il en forme la demande
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306430_20230531
31 mai 2023
S'agissant des propos ou comportements à connotation sexuelle, le grief repose sur quatre témoignages qualifiés de concordants, mais dont ni le contenu ni l'identité de l'auteur n'a été révélé à MM.
1ère Chambre
DTA_2106222_20240119
19 janvier 2024
Au demeurant, il résulte de ce qui a été dit aux points 26 à 29 que les fautes reprochées à M.