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8 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302839_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il ressort également du témoignage de la mère d’une mineure qu’à la suite du comportement de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203406_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'unité Falret dans laquelle était affecté M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204092_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Compte tenu des premiers témoignages circonstanciés recueillis dès le mois d'avril lors de l'enquête administrative, les propos et agissements reprochés à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400694_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104782_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Faessel, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411291_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Toutefois, lorsque résulterait de la communication d’un témoignage un risque avéré de préjudice pour son auteur, l’autorité disciplinaire communique ce témoignage à l’intéressé, s’il en forme la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306430_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

S'agissant des propos ou comportements à connotation sexuelle, le grief repose sur quatre témoignages qualifiés de concordants, mais dont ni le contenu ni l'identité de l'auteur n'a été révélé à MM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106222_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Au demeurant, il résulte de ce qui a été dit aux points 26 à 29 que les fautes reprochées à M.

Source officielle