CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201191_20240213
13 février 2024
Il produit à l'appui de ses allégations une reconnaissance de dette qu'il a lui-même établie, de manière manuscrite, le 14 janvier 2014 et la copie de relevés de compte de M.
3ème chambre
DTA_1902083_20220916
16 septembre 2022
Ces sommes ont pour origine un investissement de la SARL 2DIF Conseils du 7 février 2011 dans une collection d'œuvres d'art (lettres et notes autographe de poètes et écrivains), pour la somme de 60 000
2e Section - 1re Chambre
DTA_2227131_20250408
8 avril 2025
C indique prêter ces sommes à cette dernière sans précisions sur les modalités du remboursement, ne peuvent être regardés comme de nature à prouver suffisamment la réalité de prêts d'argent de M.
CH 3 JU
DTA_2200870_20240502
2 mai 2024
B une somme de 300 euros le 15 août 2019, une somme de 3 000 euros le 3 septembre 2019, une somme de 500 euros le 28 octobre 2019, une somme de 1 500 euros le 2 novembre 2019, une somme de 450 euros le
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