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11 532 résultats pour « responsabilité de deux agents généraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1903283_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Sur la responsabilité de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire : En ce qui concerne la rémunération de M. A C : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410562_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301564_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur la responsabilité de l’agence régionale de santé de la Guyane : L’illégalité d’une décision administrative est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’administration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103563_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'agence Erasmus n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507734_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il soutient que l’expertise est utile dans le cadre d’un litige ultérieur devant le juge du fond en vue de rechercher la responsabilité du centre hospitalier d’Agen-Nérac pour préjudice anormal et spécial

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2005447_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier d'Agen-Nérac : 5.

Source officielle
TA

JU-6ème chambre

DTA_2005448_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier d'Agen-Nérac, par contrat à durée déterminée, pour exercer du 24 août 2015 au 13 décembre 2015 les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208317_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L’agent public ou, le cas échéant, l’ancien agent public bénéficie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302926_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de l’agence régionale de santé Grand Est est engagée en raison de ses manquements quant à son obligation d’assurer sa santé et sa sécurité dans l’exercice de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101886_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300043_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100596_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par Me Le Baut, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403711_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représentée par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 2 mai 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102293_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Fay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200458_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur la responsabilité de l'agence régionale de santé de la Martinique : 11. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105393_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 45 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " Lorsque l'agent non titulaire est recruté

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TA

3ème chambre

DTA_2201895_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100523_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Après deux contrats à durée déterminée portant sur la période du 1er juillet au 31 août 2010, Mme C a été recrutée par l'agence de services et de paiement (ASP) par plusieurs contrats à durée déterminée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102057_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre, le 18 février 2021, par le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne, pour un montant de 9 545,03 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100865_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre, le 16 octobre 2020, par le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne, pour un montant de 10 831,11 euros

Source officielle

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