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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601701_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par une seconde ordonnance n° 2523956 du 7 janvier 2026, le juge des référés du présent tribunal, d’une part, a dit qu’il n’y avait pas lieu de liquider l’astreinte dont est assortie l’injonction ordonnant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400466_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que : le second décompte de liquidation en litige intervenu postérieurement à la signature sans réserve du décompte général et définitif du marché du 9 mars 2022, est invalide ; le décompte
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500081_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Elle soutient que : le second décompte de liquidation en litige intervenu postérieurement à la signature sans réserve du décompte général et définitif du marché du 9 mars 2022, est invalide ; le décompte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523273_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En l’absence d’exécution de cette ordonnance, le juge des référés du présent tribunal a, par une seconde ordonnance n° 2512625 du 29 juillet 2025, assorti cette injonction d’une astreinte journalière de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523956_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En second lieu, et au regard de ce qui est énoncé au point 5 de la présente ordonnance quant à l’office du juge de l’exécution, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204048_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de la liste définitive ; * la confirmation intermédiaire dont se prévaut l'université n'est pas prévue par les textes ; il n'existe pas de preuve tangible de ce qu'une seconde confirmation existe et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205264_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance du 23 août 2018, le juge des référés du tribunal d'instance de Marseille a débouté M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513503_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du 16 septembre 2025 et un retard de 18 jours par rapport au second délai imparti par l’ordonnance n°2511992 du 21 octobre 2025 prononçant une mesure d’astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312052_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309775_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. () ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402488_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une ordonnance du 26 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2024 à 12h00. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505103_20250821
21 août 2025
21 août 2025
du second groupe.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513251_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une ordonnance du 6 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 décembre 2025 à 12h00.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513567_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une ordonnance du 13 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 décembre 2025 à 12h00.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507407_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une ordonnance du 27 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juillet 2025 à 12h00.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507518_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juillet 2025 à 12h00.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507767_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une ordonnance du 7 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 août 2025 à 12h00.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512292_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une ordonnance du 24 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 novembre 2025 à 12h00.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410321_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une ordonnance du 29 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 décembre 2024 à 12h00. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507512_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juillet 2025 à 12h00.
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