Toutefois, par une décision expresse intervenue en cours d'instance le 18 novembre 2021, le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CISPD)

Miviludes et par la secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté ; 4°) d’enjoindre à l’Etat de procéder, dans un délai de quinze jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, à l’annulation de

À l'échelle du pays, l'organisation non-gouvernementale Acled a dénombré 220 incidents sécuritaires et 159 victimes civiles et militaires entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.

enregistrés les 27 juillet, 15 mars et 13 mai 2024, la fédération française des églises de scientology représentée par Me Ragot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le secrétaire

Le 13 juin 2023, compte tenu notamment de la grave dégradation de la situation sécuritaire dans sa région de rattachement, il a introduit une troisième demande de réexamen.

général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation et président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a rejeté

dans des procès-verbaux établis par le secrétaire dans un délai de quinze jours et communiqués à l'employeur et aux membres du comité. ".

En ce qui concerne la responsabilité de la CMA pour les faits commis par son secrétaire général : 20.

D lui a également causé un préjudice ; - les fautes commises par le secrétaire général de la CMA de Paris lui ont causé des préjudices moraux ; - la rupture de la promesse d'embauche par la CMAR est

’association coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience représentée par Me Ragot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le secrétaire

et non sérieusement contredits, concluant au caractère indispensable de la présence à ses côtés d'un secrétaire scripteur lors des épreuves écrites, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation commise par

Elle fait valoir que : - les secrétaires généraux de la CSCTM-CGTM et de la CGTM ne justifient pas d'une habilitation leur donnant qualité pour agir en justice au nom des syndicats ; - les griefs soulevés

C B, élu au CSE de l'ACPR et agissant en la qualité, non contestée, de représentant dudit comité, a renouvelé cette demande d'octroi de titres-restaurants aux agents de l'ACPR affectés à Paris et placés

Mme A est fonctionnaire de l'Etat, titularisée dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense (catégorie B), au grade de secrétaire administratif de classe supérieure.

de deux candidats inscrits sur cette liste complémentaire, et les services rectoraux ont notamment communiqué, le 11 juillet 2022, le nom de l'intéressée.

tenue de la recruter au poste de secrétaire de mairie.

Aux termes de l'article 13 de ces statuts : " Le secrétariat national est composé du secrétaire général et des secrétaires nationaux élus par le congrès.

Par un courrier du 13 mai 2022, le secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation a rejeté cette demande.

La production par le syndicat requérant d’un compte rendu de sa commission exécutive réunie le 4 février 2010 proposant de mandater, dans les statuts, le secrétaire général pour toutes actions en justice

E exerçait les mandats notamment de délégué syndical central et membre du comité social et économique (CSE). Par un courrier du 1er octobre 2018, le secrétaire du CSE, M.