qu'elle vient de recruter un nouveau professeur de tennis de table, afin d'assurer les cours à compter du mois de septembre ; elle risque donc de devoir payer les honoraires du nouveau professeur de tennis

Cette exploitation du devis a eu pour effet de ramener à la somme de 252 560 euros HT, le coût des travaux devant être réalisés sur le gymnase.

Mme C a demandé à bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité.

septembre 2025 par laquelle le pôle de la réservation des équipements sportifs de la direction de la jeunesse et des sports de la ville de Paris l’a informée du non-renouvellement du créneau lui étant alloué

La société Balcia soutient ainsi qu'alors que la somme de 289 080 euros, demandée dans la présente instance, correspond à des travaux de réfection de dommages structurels affectant la charpente de l'ouvrage

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En outre, si la commune fait valoir en cours d’instance, notamment par la production du planning d’occupation des gymnases, qu’elle était dans l’impossibilité d’octroyer un créneau d’occupation du gymnase

de 32 921 euros TTC, retenue par l'expert, ainsi que de celle de 42 220,96 euros TTC, montant des travaux de réfection de parquet du gymnase excédant celui de 5 000 euros retenu par l'expert et une somme

requérants demandent en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout sapiteur qu'il estimera utile, qu'il établisse un pré-rapport, qu'il soit mis à la charge de la commune de Sauveterre de Guyenne la somme

ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée au sein du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

durée de trois jours sans traitement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 5 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de La Réunion de lui verser une somme

Par leur requête ils demandent à ce que la commune d'Ondres leur verse la somme de 24 776,14 euros (somme à parfaire) correspondant aux souffrances endurées par leur fille, à son déficit fonctionnel temporaire

Ces rôles doivent comporter l'identification du contribuable, ainsi que le total par nature d'impôt et par année des sommes à acquitter.

/2023 ; 2°) d'enjoindre à cette rectrice de les nommer coordonnateurs APSA, dans un délai de huit jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Dans ces conditions, et alors que le montant de la moins-value n'est pas contesté, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à demander le paiement de la somme de 5 970 euros HT.

Dans ces conditions, et alors que le montant de la moins-value n'est pas contesté, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à demander le paiement de la somme de 5 970 euros HT.

Enfin, des toilettes publiques sont accessibles dans trois gymnases, le gymnase Buffon à Grande-Synthe, le gymnase Dessinguez à Dunkerque et le gymnase de Mardyck à Dunkerque également.

qu'ils utilisaient les douches du gymnase qui est situé juste en face du bâtiment, l'université a unilatéralement décidé de fermer ces sanitaires, ce alors qu'aucun incident n'avait été déploré ; -les

E peut être imputée de façon directe et certaine à l'infection nosocomiale dont il a été victime, soit environ cinq mois, il y a lieu de lui allouer la somme de 7 019 euros au titre de ce chef de préjudice

Mme B a alors été informée de ce qu'elle reprendrait ses fonctions au sein du service d'entretien communal, et qu'elle ne serait plus affectée au complexe sportif.