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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001743_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il s'ensuit que les négligences de Mme A sont de nature à exonérer les communes de leur responsabilité. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001745_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il s'ensuit que les négligences de Mme A sont de nature à exonérer les communes de leur responsabilité. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502895_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient que cette expertise sera utile pour la procédure en responsabilité qu'elle est susceptible d'engager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202365_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Elle soutient que : - les attestations d'assurance de responsabilité civile, responsabilité décennale bâtiment ainsi que responsabilité décennale génie civil ont été transmises le 29 février 2016 aux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

/Méridional et Central mais des sources locales imputent également la responsabilité de ces attaques aux Forces de soutien rapide (FSR) et aux janjawid.

Source officielle