Elle soutient que cette expertise sera utile pour la procédure en responsabilité qu'elle est susceptible d'engager.

Parallèlement, Monsieur X... et le syndicat des copropriétaires de la résidence A SULANA, ont saisi le tribunal de grande instance de BASTIA d'une action dirigée contre la SCI A SULANA, constructeur de

A SULANA DI U MUCHJETU C/ S.E.L.A.R.L.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Courchevel Sundance Lodge est rejetée.

(les acquéreurs) diverses parcelles situées à V..., d'une surface totale de 40 hectares environ pour le prix de 375 000 euros ; que la vente a été réitérée, par acte authentique, pour le même prix ; qu'après

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a annulé le commandement et débouté la SCI A Sulana de ses demandes. Il y a lieu de condamner la SCI A Sulana à payer à la S.E.L.A.R.L.

Pierre F, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'inondation de l'appartement dont il est propriétaire dans la résidence A Sulana à Bastia, survenue à la suite des pluies de la nuit du 20

l'immeuble Hôtel international, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Hôtel international, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Trésoris, société à responsabilité

I - Sur les responsabilités : - Sur la responsabilité de M. [T] : M.

F... notaire II (la société notariale), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Roquelaine Pauilhac (la venderesse) a vendu à M. et Mme K...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, A DECIDE QUE LA SOCIETE D'ASSURANCES MODERNES DES AGRICULTEURS, QUI A SSURAIT LA RESPONSABILITE

Elles ajoutent qu'il ne peut être tiré argument du fait que le tribunal et la cour aient retenu la responsabilité de la société ARC pour affirmer qu'ils ont statué sur la garantie « Responsabilité Civile

Félix Y..., 2°/ Mme Juliette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Bonnet Chavagne (Isère), "La Suffranerie", 3°/ les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

des sucres et édulcorants ; qu'il y est notamment précisé que l'aspartame à un pouvoir sucrant de 200 ; qu'il s'ensuit qu'au moins à compter de cette date, la société Planète Soif ne peut sérieusement

Y..., qui s'était substitué en qualité de signataire pour les vendeurs un clerc de l'office, a vendu la parcelle B 120, au prix de 125 000 francs à la société civile immobilière " Sulane di Marana " et

Z... au titre de sa responsabilité contractuelle, avec MM.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Antoine ANASTASE Me Guillaume SUFFRAN

L'exclusion du statut de réfugié prévue par le c) du F de l'article 1er précité de la convention de Genève est subordonnée à l'existence de raisons sérieuses de penser qu'une part de responsabilité dans