Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201138_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
soit 17,68 euros la part.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301099_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307568_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301101_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Estimant sa responsabilité susceptible d'être recherchée devant la juridiction administrative et souhaitant, le cas échéant, qu'elle soit partagée par les autres constructeurs, la société Martin demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212297_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 27 juin 2022, il a refusé sa mutation d'une cellule individuelle vers une cellule partagée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001484_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de responsabilité entre co-auteurs, peut-il déterminer la part de responsabilité devant incomber à la personne publique attraite devant lui à l'issue d'un tel partage ou doit-il écarter le partage de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205044_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
En ce qui concerne la demande de sursis de paiement : 21.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207655_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209575_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Elle indique également que l'intéressé a liké une image partagée par un autre camarade représentant un acte de décapitation. 5.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400596_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001622_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, d'une part, de ce que les conclusions de la requête tendant au bénéfice du sursis de paiement des impositions contestées se trouvent privées d'objet dès lors que le jugement se prononce sur le fond de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222449_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
aux opérations d'expertise et que le juge judiciaire a sursis à statuer au fond le 24 septembre 2021 dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926133_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503334_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
un bien immobilier, situé au 180, route du Grattague, à Saint Gervais les Bains (74170), le 26 janvier 2017 pour un montant de 97 808 euros ; 3°) de leur permettre de continuer de bénéficier du sursis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520769_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
quitter le territoire est pendant ; son éloignement causerait une rupture familiale professionnelle et sociale irréversible alors qu’il vit en France depuis plus de trois ans, travaille légalement et partage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405228_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302076_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906692_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208404_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 1 sur 25