Le conseil national des activités privées de sécurité (ci-après, " CNAPS ") a diligenté un contrôle de la société Flagship sécurité entre le 21 octobre 2020 et le 5 mai 2021.

A... n’accuse que d’un retard de quatre heures ; ce salarié avait déjà signé son contrat de travail et perçu son salaire et avait déjà travaillé pour la société Sud Protection Intervention et avait donc

Même si Mme E est devenue salariée de la société Triangle protection en octobre 2018 et présidente de cette société en décembre 2018, il est constant qu'elle a travaillé au profit de la société requérante

L'article 6.2 du contrat de travail conclu entre M.

A... n’accuse que d’un retard de quatre heures ; ce salarié avait déjà signé son contrat de travail et perçu son salaire et avait déjà travaillé pour la société Sud Protection Intervention et avait donc

La délégation territoriale sud du conseil national des activités privées de sécurité (ci-après, " CNAPS ") a diligenté un contrôle de la société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") " Flagship Sécurité

F J a été nommé directeur général adjoint du travail au sein du ministère du travail.

F J a été nommé directeur général adjoint du travail au sein du ministère du travail.

F J a été nommé directeur général adjoint du travail au sein du ministère du travail.

F J a été nommé directeur général adjoint du travail au sein du ministère du travail.

F J a été nommé directeur général adjoint du travail au sein du ministère du travail.

F J a été nommé directeur général adjoint du travail au sein du ministère du travail.

F J a été nommé directeur général adjoint du travail au sein du ministère du travail.

F J a été nommé directeur général adjoint du travail au sein du ministère du travail.

F J a été nommé directeur général adjoint du travail au sein du ministère du travail.

KS Food d'en contester utilement les motifs, le nom des salariés non déclarés ayant été précisé dans le courrier du 20 avril 2022 ; la circonstance que l'arrêté ne mentionne pas l'identité des salariés

développés dans ses écritures, conteste la circonstance que le contrôle a permis de constater la présence, en situation de travail, de quatre salariés, non déclarés ou en situation irrégulière et fait

Enfin, aux termes de l'article L. 1226-9 du code du travail : " Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave

à l'ensemble de leurs salariés une note d'information individuelle sur l'existence et le contenu du plan prévue par le règlement du plan d'épargne d'entreprise. ". 3.

Par sa note de service du 3 mars 2023 le Président et Directeur général de la société Teréga a prévu la possibilité de recourir à la réquisition de salariés postés et d'astreinte, durant les journées des